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... dépôt . 1920. Le dépôt est volontaire ou nécessaire , SECTION II . Du Dépôt volontaire , 1921 , Le dépôt volontaire se forme par le consentement réciproque de la personne qui fait le dépôt et de celle qui le reçoit . 1922. Le dépôt ...
... dépôt . 1920. Le dépôt est volontaire ou nécessaire , SECTION II . Du Dépôt volontaire , 1921 , Le dépôt volontaire se forme par le consentement réciproque de la personne qui fait le dépôt et de celle qui le reçoit . 1922. Le dépôt ...
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... dépôt nécessaire est d'ailleurs régi par toutes les règles précédemment énoncées . 1952. Les aubergistes ou hôteliers sont responsables , comme dépositaires , des effets apportés par le voyageur qui lage chez eux le dépôt de ces sortes ...
... dépôt nécessaire est d'ailleurs régi par toutes les règles précédemment énoncées . 1952. Les aubergistes ou hôteliers sont responsables , comme dépositaires , des effets apportés par le voyageur qui lage chez eux le dépôt de ces sortes ...
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... Dépôt et du Séquestre ... . CHAP . I. Du dépôt en général , et de ses diverses espèces 307 . Ibid . 308 . 309 . Ibid . CHAP . II . Du dépôt proprement dit . Ibid . , SECT . I. De la nature et de l'essence du contrat de dépôt . Ibid ...
... Dépôt et du Séquestre ... . CHAP . I. Du dépôt en général , et de ses diverses espèces 307 . Ibid . 308 . 309 . Ibid . CHAP . II . Du dépôt proprement dit . Ibid . , SECT . I. De la nature et de l'essence du contrat de dépôt . Ibid ...
Contents
De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu | 26 |
Des obligations qui naissent du mariage | 35 |
er Des causes du divorce Ibid | 44 |
39 other sections not shown
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs aliéner antichrèse ascendans aura autorisée bail bailleur cause caution CHAPITRE charge cheptel chose codébiteurs cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille consentement conservateur des hypothèques contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins notaire nue propriété obligé paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription procureur impérial profit Promulgué propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncé rescision restitution s'il n'y SECTION I.re seront servitude seulement solidaires stipulation subrogé tuteur succession testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente