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... créancier , n'opère point de novation , si le créancier n'a expressément déclaré qu'il entendait décharger son débiteur qui a fait la délégation .麝 1276. Le créancier qui a déchargé le débiteur par qui a été faite la délégation , n'a ...
... créancier , n'opère point de novation , si le créancier n'a expressément déclaré qu'il entendait décharger son débiteur qui a fait la délégation .麝 1276. Le créancier qui a déchargé le débiteur par qui a été faite la délégation , n'a ...
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... créancier a exigé une telle personne pour caution . CHAPITRE II . De l'Effet du Cautionnement . " SECTION I. " De l'Effet du Cautionnement entre le Créancier et la Caution 2021. La caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu ...
... créancier a exigé une telle personne pour caution . CHAPITRE II . De l'Effet du Cautionnement . " SECTION I. " De l'Effet du Cautionnement entre le Créancier et la Caution 2021. La caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu ...
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... créancier , ou d'un tiers convenu entre les parties . 2077. Le gage peut être donné par un tiers pour le débiteur . 2078. Le créancier ne peut , à défaut de paiement , disposer du gage ; sauf à lui à faire ordonner en justice que ce ...
... créancier , ou d'un tiers convenu entre les parties . 2077. Le gage peut être donné par un tiers pour le débiteur . 2078. Le créancier ne peut , à défaut de paiement , disposer du gage ; sauf à lui à faire ordonner en justice que ce ...
Contents
De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu | 26 |
Des obligations qui naissent du mariage | 35 |
er Des causes du divorce Ibid | 44 |
39 other sections not shown
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs aliéner antichrèse ascendans aura autorisée bail bailleur cause caution CHAPITRE charge cheptel chose codébiteurs cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille consentement conservateur des hypothèques contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins notaire nue propriété obligé paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription procureur impérial profit Promulgué propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncé rescision restitution s'il n'y SECTION I.re seront servitude seulement solidaires stipulation subrogé tuteur succession testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente