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... condition en général , et de ses diverses espèces . 1168. L'OBLIGATION est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre ... condition casuelle est celle qui dépend du hasard , et qui n'est nullement au pouvoir du créancier ni du débiteur ...
... condition en général , et de ses diverses espèces . 1168. L'OBLIGATION est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre ... condition casuelle est celle qui dépend du hasard , et qui n'est nullement au pouvoir du créancier ni du débiteur ...
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... condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré sans que l'événement soit arrivé . S'il n'y a point de temps fixe , la condition peut toujours ... condition en général, et de ses diverses espèces Ibid De la condition suspensive.
... condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré sans que l'événement soit arrivé . S'il n'y a point de temps fixe , la condition peut toujours ... condition en général, et de ses diverses espèces Ibid De la condition suspensive.
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... condition résolutoire . 1183. La condition résolutoire est celle qui , lorsqu'elle s'accomplit , opère la révocation de l'obligation , et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé . Elle ne suspend point l ...
... condition résolutoire . 1183. La condition résolutoire est celle qui , lorsqu'elle s'accomplit , opère la révocation de l'obligation , et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé . Elle ne suspend point l ...
Contents
De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu | 26 |
Des obligations qui naissent du mariage | 35 |
er Des causes du divorce Ibid | 44 |
39 other sections not shown
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs aliéner antichrèse ascendans aura autorisée bail bailleur cause caution CHAPITRE charge cheptel chose codébiteurs cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille consentement conservateur des hypothèques contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins notaire nue propriété obligé paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription procureur impérial profit Promulgué propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncé rescision restitution s'il n'y SECTION I.re seront servitude seulement solidaires stipulation subrogé tuteur succession testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente