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... communauté le prix de l'acquisition . S. II . Du passif de la communauté , et des actions qui en résultent contre la communauté . 1409. La communauté se compose passivement , 1. ° De toutes les dettes mobilières dont les époux étaient ...
... communauté le prix de l'acquisition . S. II . Du passif de la communauté , et des actions qui en résultent contre la communauté . 1409. La communauté se compose passivement , 1. ° De toutes les dettes mobilières dont les époux étaient ...
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... communauté . Ibid . 227 . rc Ire PARTIE . De la communauté légale ..... Ibid . SECT . I. De ce qui compose la communauté activement et passi- vement . 228 . S. I.cr De l'actif de la communauté . Ibid . S. II . Du passif de la communauté ...
... communauté . Ibid . 227 . rc Ire PARTIE . De la communauté légale ..... Ibid . SECT . I. De ce qui compose la communauté activement et passi- vement . 228 . S. I.cr De l'actif de la communauté . Ibid . S. II . Du passif de la communauté ...
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... communauté légale , lorsque l'un des époux ou tous deux ont des enfans de précédens mariages . Ibid . II . PARTIE . De la communauté conventionnelle , et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale ...
... communauté légale , lorsque l'un des époux ou tous deux ont des enfans de précédens mariages . Ibid . II . PARTIE . De la communauté conventionnelle , et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale ...
Contents
De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu | 26 |
Des obligations qui naissent du mariage | 35 |
er Des causes du divorce Ibid | 44 |
39 other sections not shown
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs aliéner antichrèse ascendans aura autorisée bail bailleur cause caution CHAPITRE charge cheptel chose codébiteurs cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille consentement conservateur des hypothèques contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins notaire nue propriété obligé paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription procureur impérial profit Promulgué propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncé rescision restitution s'il n'y SECTION I.re seront servitude seulement solidaires stipulation subrogé tuteur succession testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente