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... charge par l'usufruitier de se conformer aux usages des lieux pour le remplacement . 591. L'usufruitier profite encore , toujours en se con- formant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires , des parties de bois de haute ...
... charge par l'usufruitier de se conformer aux usages des lieux pour le remplacement . 591. L'usufruitier profite encore , toujours en se con- formant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires , des parties de bois de haute ...
Page 130
... charge de la succession . 798. Après l'expiration des délais ci - dessus , l'héritier , en cas de poursuite dirigée contre lui , peut demander un nou- veau délai , que le tribunal saisi de la contestation accorde ou refuse suivant les ...
... charge de la succession . 798. Après l'expiration des délais ci - dessus , l'héritier , en cas de poursuite dirigée contre lui , peut demander un nou- veau délai , que le tribunal saisi de la contestation accorde ou refuse suivant les ...
Page 170
... charge de rendre ces biens aux enfans nés et à naître , au premier degré seulement ,. desdits frères ou soeurs donataires . 1050. Les dispositions permises par les deux articles précédens , ne seront valables qu'autant que la charge de ...
... charge de rendre ces biens aux enfans nés et à naître , au premier degré seulement ,. desdits frères ou soeurs donataires . 1050. Les dispositions permises par les deux articles précédens , ne seront valables qu'autant que la charge de ...
Contents
De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu | 26 |
Des obligations qui naissent du mariage | 35 |
er Des causes du divorce Ibid | 44 |
39 other sections not shown
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs aliéner antichrèse ascendans aura autorisée bail bailleur cause caution CHAPITRE charge cheptel chose codébiteurs cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille consentement conservateur des hypothèques contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins notaire nue propriété obligé paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription procureur impérial profit Promulgué propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncé rescision restitution s'il n'y SECTION I.re seront servitude seulement solidaires stipulation subrogé tuteur succession testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente