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... articles 148 et 149 , et les dispositions des articles 151 , 152 , 153 , 154 et 155 , relatives à l'acte respectueux qui doit être fait aux père et mère dans le cas prévu par ces articles , sont appli- cables aux enfans naturels ...
... articles 148 et 149 , et les dispositions des articles 151 , 152 , 153 , 154 et 155 , relatives à l'acte respectueux qui doit être fait aux père et mère dans le cas prévu par ces articles , sont appli- cables aux enfans naturels ...
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... articles précédens . 380. Si le père est remarié , il sera tenu , pour faire détenir son enfant du premier lit , lors même qu'il serait âgé de moins de seize ans , de se conformer à l'article 377 . 381. La mère survivante et non ...
... articles précédens . 380. Si le père est remarié , il sera tenu , pour faire détenir son enfant du premier lit , lors même qu'il serait âgé de moins de seize ans , de se conformer à l'article 377 . 381. La mère survivante et non ...
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... articles précé- dens , il sera procédé au même inventaire , à la diligence des personnes désignées en l'article 1057 , en y appelant le grevé ou son tuteur , et le tuteur nommé pour l'exécution . 1062. Le grevé de restitution sera tenu ...
... articles précé- dens , il sera procédé au même inventaire , à la diligence des personnes désignées en l'article 1057 , en y appelant le grevé ou son tuteur , et le tuteur nommé pour l'exécution . 1062. Le grevé de restitution sera tenu ...
Contents
De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu | 26 |
Des obligations qui naissent du mariage | 35 |
er Des causes du divorce Ibid | 44 |
39 other sections not shown
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs aliéner antichrèse ascendans aura autorisée bail bailleur cause caution CHAPITRE charge cheptel chose codébiteurs cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille consentement conservateur des hypothèques contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins notaire nue propriété obligé paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription procureur impérial profit Promulgué propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncé rescision restitution s'il n'y SECTION I.re seront servitude seulement solidaires stipulation subrogé tuteur succession testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente