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Books Books 1 - 10 of 66 on Des injures verbales; 6° De l'action contre les gens qui font le métier de deviner....
" Des injures verbales; 6° De l'action contre les gens qui font le métier de deviner et pronostiquer, ou d'expliquer les songes. "
Almanach national annuaire de la République française: 1848-50 - Page 414
by France - 1850
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...rural, lit. 2, art. 16. DEVINS. « Seront punis d'une amende de onze à quinze francs inclusivement, les gens qui font le métier de deviner et pronostiquer, ou d'expliquer les songes ». (C. p., art. 479, n'°7-) . , « Pourra, selon les circonstances, être prononcée la peine d'emprisonnement,...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...ventes, distributions ou débits d'ouvrages i écrits cm gravures, contraires aux mœurs; — 7.° De l'action contre les gens qui font le métier de...deviner et pronostiquer, ou d'expliquer les songes. if i. Les juges de paix connaîtront aussi , mais concurremment avec les maires, de toutes autres contraventions...
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Souvenirs de la Belgique, cent jours d'infortunes: ou le procès mémorable ...

Marie Anne Adélaïde LE NORMAND - Belgium - 1822 - 416 pages
...comment cet article est conçu : « Seront punis d'une amende de n à rS francs inclusivement... • 7" les gens qui font le métier de deviner et pronostiquer , ou » d'expliquer les songes. » Je rentre ici dans les chefs de l'accusation du ministère public , car il n'a prétendu voir en...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 16

1829
...d'affiches , ventes, distributions ou débits d'ouvrages , écrits ou gravures contre les, mœurs et de l'action contre les gens qui font le métier de...deviner et pronostiquer , ou d'expliquer les songes. ( Coff. ) Nous devons engager nos lecteurs à se reporter aux mots Action, Conciliation, Conseil de...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825
...emploieront des poids ou des mesures différens de ceifx qui sont établis par les lois en vigueur; 7°. Les gens qui font le métier de deviner et pronostiquer, ou d'expliquer les songes; 8°. Les auteurs ou complices de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, troublant la tranquillité...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...mesures iiiiï1. i. ir de ceux qui sont établis par le» lois en vigueur, 4a3, 4^4, 480,481: — 7° Les gens qui font le métier de deviner et pronostiquer , ou d'expliquer les Nïngrs; 48o, 481.— 8° Les auteurs destinés à l'exercice du métier de ou complices de bruits...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - Agricultural laws and legislation - 1829 - 528 pages
...annonces,' ventes, distributions ou débits d'ouvrages, écrits ou gravures, contraires aux mœurs; . 7°. De l'action contre les gens qui font le métier de...deviner et pronostiquer, ou d'expliquer les songes. i^o. Les juges de paix connaîtront aussi , mais concurremment avec les maires, de toutes autres contraventions...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1843
...indéterminée ou à une somme excédant quinze francs; 4° des contraventions fautives poursuivies à la requête des particuliers; 5« des injures verbales...deviner et pronostiquer , ou d'expliquer les songes. Les Juges-dc-paix connaissent aussi , concurremment avec le* Maires , de toutes autres contraventions commises...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1833
...des contraventions fautives poursuivies à la reqnètc des particuliers ; 5° des injures verbal« ; 6* de l'action contre les gens qui font le métier...Juges-de-paix connaissent aussi , concurremment avec les Miires , de toutes autres contraventions commises dans leur arrondissement. On considère r' rame contraventions...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1845
...contraventions fautives poursuivies à la requête des particuliers; 5° des injures "Aile; t> ¿e |'action contre les gens qui font le métier de deviner et pronostiquer , ou ™"р!Циег les songes. Les Juges— de-paix connaissent aussi, concurremment avec les '•'ires,...
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