PROTESTATION DU DUC DE BOURBON, Contre les lettres-patentes du 15 mars 1713, admettant la renonciation du roi d'Espagne, Philippe v, à la couronne de France, et révoquant les lettres-patentes enregistrées le premier février 1701, contenant une disposition contraire. : NOUS, LOUIS HENri de Bourbon, prince de Condé, prince du sang, pair et grand-maître de France, gòuverneur et lieutenant-général pour le roi, en ses provinces de Bourgogne et Bresse à tous présents et à venir. Le respect et l'obéissance que nous devons au Roi, nous a obligé d'assister au parlement, ce jourd'hui quinze mars mil sept cent treize, où l'on a lu, publié et enregistré les lettres-patentes de S. M., données à Versailles dans ce même mois de mars de la présente année, qui admettent la renonciation faite par Philippe v, roi d'Espagne, pour lui et ses descendans, au droit que sa naissance lui donneroit, le cas arrivant, de succéder à la couronne de France, révoquent et annullent d'autres lettres-patentes données au mois de décembre mil sept cent, enregistrées au parlement le premier février mil sept cent un, par lesquelles S. M. avoit conservé ledit roi d'Espagne dans les droits de sa naissance, de la même manière que s'il avoit toujours 35 UV. DE LOUIS XIV. TOME VI. fait sa résidence actuelle dans le royaume. Et comme il est notoire et public, que par les lois fondamentales de cet état, le droit de la succession à la couronne ne dépend que de Dieu seul, qu'il ne peut être altéré, ni changé par aucune puissance de la terre, pour quelque cause ou prétexte que ce soit, et qu'il appartient successivement aux princes de la maison royale de France, à chacun suivant l'ordre et le rang de sa nais-' sance; en sorte que par la mort du dernier possesseur de la couronne, elle est déférée de plein droit à l'aîné de la branche aînée, et plus prochaine de celui qui est décédé, et son successeur ne la tient point d'aucune disposition du prédécesseur, mais de Dieu seul, et de la loi inviolable, par laquelle l'ordre successif à la couronne a été établi; nous avons cru qu'il est de notre devoir de donner un témoignage certain et authentique, que par notre présence et assistance au parlement lorsque les lettres patentes du présent mois de mars, y ont été ce jourd'hui, lues, publiées et enregistrées, nous n'avons point entendu et n'entendons point approuver, ni consentir, que ce qui a été fait sous prétexte de l'abandonnement volontaire dudit roi Philippe v, des droits. qui lui appartiennent par sa naissance, et de sa sortie et résidence actuelle hors du royaume, on puisse jamais pour quelque cause ou prétexte que ce soit, donner aucune atteinte aux lois fondamentales de l'état, ni au droit et ordre successif des princes de la maison royale de France, qui doivent succéder à cette monar→ chie, chacun dans son rang et ordre d'aînesse et proximité de la branche, comme il est dit ci-dessus. Et afin que ce soit chose notoire et certaine à toujours, nous avons pris la résolution de rediger notre intention dans la présente déclaration, et pour la rendre plus authentique, nous voulons faire dater et signer un acte au dos de la présente feuille de papier, par deux notaires du Chatelet de Paris', pour en rendre la date certaine et incontestable. Fait à Paris, dans notre hôtel de Condé, le quinze mars mil sept cent treize, à quatre heures après midi. LOUIS HENRI DE BOURBON. TABLE DU CONTENU DE CE VOLUME. SUITE DES LETTRES PARTICULIÈRES. Le marquis de Villars au roi, 21 janvier. Le Roi au marquis de Villars, 25 janvier. A M. de Barillon, 30 septembre. Au marquis de Villars, 16 décembre. Au maréchal d'Humières, 21 mai 1689. Au marquis de Seignelai, août. |