 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...obligés à la dette , et qui ont la capacité d'aliéner. (Code Civil, an. 3172. ) II peut l'être, même après que le tiers détenteur a reconnu l'obligation , ou subi condamnation en cette qualité seulement. Le délaissement n'empêche pas que, jusqu'à l'adjudication , le tiers délenteur ne puisse... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...pas personnellement obligés à la dette , et qui ont la capacité d'aliéner. 217;!. Il peut l'6tre même après que le tiers détenteur a reconnu l'obligation ou subi condamnation en cet'te qualité seulement : le délaissement n'empêche pas que , jusqu'à l'adjudication , le tiers détenteur ne... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...Eas personnellement obligés à la dette, et qui ont i capacité d'aliéner. 2173. Il peut l'être même après que le tiers détenteur a reconnu l'obligation ou subi condamnation en cette qualité seulement: le délaissement n'empêche pas que, jusqu'à l'adjudication , le tiers détenteur ne puisse... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...d'aliéner. Argum. ex leg. 16, §. 5, Jf. de pignoribus et Jij-potliecis. (i) Article 2175. Il peut l'être même après que le tiers détenteur a reconnu l'obligation ou subi condamnation en cette qualité seulement : le délaissement n'empêche pas que , jusqu'à l'adjudication , le tiers détenteur ne... | |
 | Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 452 pages
...d'effectuer le délaissement d'un immeuble appartenant À l'absent (Art. i28). Art. 2ï73. 77 peut l'être même après que le tiers détenteur a reconnu l'obligation ou subi condamnation en cette qualite' seulement : le délaissement n'empêche pas que , jusqu'à l'adjudication, le tiers détenteur... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 636 pages
...obligés à la dette , et qui ont la capacité d'a« liéner. » »i;3 Art. 82. « II peut l'être même après que le tiers détenteur « a reconnu l'obligation ou subi condamnation en cette qua« lité seulement: le délaissement n'empêche pas que, jusqu'à « l'adjudication, le tiers détenteur... | |
 | Jean-Charles Persil - 1834 - 358 pages
...leur abandonnant l'immeuble hypothéqué ; que cela résulte particulièrement de l'article 11 78, qui accorde cette faculté même après que le tiers...la saisie, ne peut être considéré que comme une reconnaisance de la dette, incapable de mettre obstacle au délaissement. L'opinion contraire me semble... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...pas personnellement obligés à la dette, et qui ont la capacité d'aliéner. 2175. 11 peut l'être même après que le tiers détenteur a reconnu l'obligation ou subi condamnation en cette qualité seulement : le délaissement n'empêche pas que, jusqu'à l'adjudication, le tiers détenteur ne puisse... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...la dette, et qui ont la capacité d'aliéner. C. 1123 à 1125, 2092, 2173 s. ttv.t. Il peut l'être j_= ^= seulement : le délaissement n'empêche pas que, jusqu'à l'adjudication, le tiers détenteur ne puisse... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...la dette , et qui ont la capacité d'aliéner. C. 1123 à 1125, 209i, 2173, s. 2175. 11 peut l'être ur cet effet, main-forte par le maire ou par l'adjoint du maire du lieu, qui ne pourra s'y refuser seulement: le délaissement n'empêche pas que, jusqu'à l'adjudication, le tiers détenteur ne puisse... | |
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... peut l'être même après que le tiers détenteur a reconnu l'obligation ou subi condamnation en cette qualité seulement : le délaissement n'empêche pas que, jusqu'à l'adjudication, le tiers détenteur ne puisse reprendre l'immeuble en payant... 
