LES CHANTIERS FISCAUX À ENGAGERLa réforme fiscale n'est pas un mythe, c'est une nécessité dans un monde qui change et dans une société qui se transforme. Il est indispensable qu'un débat public et contradictoire s'installe, visant à concilier le possible et le souhaitable. Cet ouvrage ouvre le débat sur une refondation de l'impôt sur le revenu, sur l'amélioration des procédures fiscales, l'adaptation de la fiscalité des entreprises pour se terminer en imaginant l'impôt de demain. |
Contents
Progressivité etou proportionnalité ? par Thomas p | 79 |
Points de vue | 87 |
Propos introductifs par JeanJacques Neuer p | 99 |
Les relations entre le contribuable et p | 105 |
quelle coopération internationale p | 115 |
François dAubert Député Démocratie Libérale de p | 135 |
Propos introductifs par PierreAlain Molinier p | 145 |
Localisation des bases imposables et implantation p | 153 |
fautil distinguer les p | 161 |
Points de vue | 175 |
Propos introductifs par André Barilari p | 187 |
II | 211 |
JeanChristophe Le Duigou Secrétaire de | 237 |
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Common terms and phrases
17ème rapport préc administrative aujourd'hui baisse barème bénéfices distribués cadre Code Collection Commission Commission européenne communautaire compétition concerne CONCIALDI concurrence fiscale Conseil des Impôts constater contribution sociale généralisée coopération débat décision dispositif double imposition économique Edmond ALPHANDÉRY effet également Etats membres évolution exemple exonérés facteur finances publiques fiscale internationale fiscalité des revenus fiscalité directe foyer fiscal française de finances fraude fiscale fraudes carrousel général global harmonisation Jean-Christophe LE DUIGOU juridique l'administration fiscale l'assiette l'avoir fiscal l'Etat l'harmonisation l'impôt l'Union européenne législation légitimité loi de finances loi fiscale marché intérieur Mario MONTI matière de fiscalité matière fiscale ment mesures mise en place nationale niveau paradis fiscaux particulier pays personnes physiques politique fiscale pouvoir fiscal précompte prélèvement social prélèvements obligatoires prime pour l'emploi principe problème processus progressivité question quotient familial redistributivité réinvestis revenus de l'épargne revenus du patrimoine s'agit sociétés système fiscal T.V.A. intracommunautaire taux d'imposition taux marginal taxation territoire tion Vincent PEILLON