| France - France - 1815 - 1208 pages
...qu'il leur plaira de choisir. XVIII. Les puissances alliées voulant donner à SM trètchrétienne rance gouvernemens ont à réclamer de l;i France à raison de contrats, de fournitures ou d'avances quelconques... | |
| France - 1814 - 648 pages
...puissances alliées , dit l'article i8, voulant » donner à SM très-chrétienne un nouveau témoi» gnage de leur désir de faire disparaître, autant » qu'il...l'époque de » malheur si heureusement terminée par la pré3> sente paix , renoncent à la totalité des sommes J> que les Gouvernernensont à réclamer de... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...les puissances alliées ont voulu donner à SM TrèsChrétienne, de leur désir de faire disparoîlre les conséquences de l'époque de malheur si heureusement terminée par la présente paix , s'engage, de son côté, à renoncer, dès que justice complète sera rendue à ses sujets, à la... | |
| France - Law - 1814 - 474 pages
...Puissances alliées ont voulu donner à SM Très-Chrétienne, de leur désir de faire disparaître les conséquences de l'époque de malheur si heureusement terminée par la présente paix, s'engage, de son côté , à renoncer, dès que justice complète sera rendue à ses sujets , à fa... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...puissances alliées ont voulu donner à SM très -chrétienne de leur désir de faire disparaître les conséquences de l'époque de malheur, si heureusement terminée par la présente paix, s'engage de son côté à renoncer, dès que justice complette sera rendue à ses sujets, à la totalité... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...d^ leur désir de faire disparoître , autant qu'il est en elles , les conséquences de l'époque du malheur si heureusement terminée par la présente...paix , renoncent à la totalité des sommes que les gouvernemens ont a réclamer de la France , à raison décentrais, de fournitures ou J'avance* quelconques... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...puissances alliées ont voulu donner à sa majesté Très-Chrétienne de leur désic de faire disparaître les conséquences de l'époque de malheur si heureusement terminée par la présente paix , s'eogage , de son cète , à re noncer dès que justice complète sera rendue à ses 'tijr'S, fi... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Puissances alliées ont voulu donner à SM Très -Chrétienne, de leur desir de faire disparaître les conséquences, de l'époque de malheur si heureusement terminée par la présente paix , s'engage , de 'son côté , à renoncer, dès que justice complète sera rendue à ses sujets, à... | |
| Europe - 1815 - 554 pages
...donner à S. M» Très -Chrétienne un nouveau témoignage de leur de-» sir de l'aire disparoître, autant qu'il est en elles, les conséquences de l'époque de malheur si heun-usemerit terminée par la présente paix, renoncent à la totalité des sommes que les gouvernemens... | |
| Europe - 1816 - 684 pages
...Très-Chrétienne un nouveau témoignage de leur désir de faire disparoître , autant qu'il est én elles , les conséquences de l'époque de malheur...paix, renoncent à la totalité des sommes que les gouvernemens on.t à réclamer de la France, à raison de contrats, de fournitures ou d'amendes quelconques... | |
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