| France - Law - 1876 - 1548 pages
...départemental, soit sur la présentation des supérieurs des associations religieuses vouées à l'enseigntment et autorisées par la loi ou reconnues comme établissements...jouissent du droit de présentation pour les instituteurs et les inslitulrices appartenant aux cultes non catholiques. En ce qui concerne les ('coles arabes-françaises... | |
| France - Law - 1850 - 914 pages
...présentation qui est faite parles supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par la loi ou reconnues...consistoires jouissent du droit de présentation pour le» instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. Si le conseil municipal avait fait un choix... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 pages
...Conseil départemental, soit sur la présentation faite par les supérieurs des associations vouées à l'enseignement et autorisées par la loi, ou reconnues comme établissements d'utilité publique, ou par les consistoires appartenant à des cultes non catholiques. Elle attribue aux Comités d'arrondissement... | |
| Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...chaque commune, et choisis soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département , soit sur la présentation...pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par la loi, ou reconnues comme établissements d'utilité publique.... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 908 pages
...chaque commune et choisis soit sur âne liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit sur la présentation...pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par la loi ou reconnues comme établissements d'utilité publique.... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit snr la présentation qui est faite par les supérieurs...pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par la loi ou reconnues comme établissements d'utilité publique.... | |
| E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...et choisis soit sur une liste d'admissibilité ou d'avancement dressée par le conseil académique, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les] membres des associations n.liyieusec vouées à l'enseignement, et autorisées par la loi ou reconnues comme établissements... | |
| Education - 1866 - 968 pages
...chaque commune, et choisis, soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs ¡юнг les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par la loi... | |
| France - Law - 1850 - 922 pages
...les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par la loi,' ou reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges... | |
| Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par la loi ou reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges... | |
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