Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 24 |
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14 Juillet adopté Adresse ainfi amendemens ARTICLE PREMIER auffi auront autorise les Officiers avoit c'eft Calvados Charente ci-devant Citoyens Comité des Finances comprendra les Evêchés Confeil confervé Congrégation de l'Oratoire Côte-d'Or cret Curé Décret suivant décrété et décrète Décrets de l'Assemblée Délibération Députés Directoires District Electeurs étoient étoit Evêchés des Départemens Evêques fans Fédération fera feront fervices feul foit fomme fonctions François fupprimés Garde Nationale Haguenau haut-Rhin Haute-Marne hautes-Alpes Imprimeur de L'ASSEMBLÉE jugemens Juges de Paix Juillet l'Affemblée L'arrondiffement l'article L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Evêché du Département l'Evêque lesdits Lettres-patentes Loire Mayenne Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment MESSIEURS Métropole mis aux voix Motion Nation Nîmes Officiers Municipaux patriotique penfions POPULUS présenté Président a annoncé Procès-verbal projet de Décret public question préalable Rapporteur Régiment Régiment de Guyenne Séance Secrétaires serment Siége de l'Evêché tion toyens Tribunal Vicaires
Popular passages
Page 11 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions
Page 5 - Nous jurons de rester à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, de...
Page 5 - Moi, Roi des Français, je jure à la Nation d'employer tout le pouvoir, qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'État, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par moi et à faire exécuter les lois.
Page 13 - Tous les citoyens étant égaux devant la loi, et toute préférence pour le -rang et le tour d'être jugé étant une injustice, toutes les affaires, suivant leur nature, seront jugées lorsqu'elles seront instruites, dans l'ordre selon lequel le jugement en aura été requis par les parties.
Page 19 - ... et ceux qui en sont actuellement pourvus, seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le...
Page 23 - Les contraventions à la police ne pourront être punies que de l'une de ces deux peines, ou de la condamnation à une amende pécuniaire, ou de l'emprisonnement par forme de correction , pour un temps qui ne pourra excéder trois jours dans les campagnes , et huit jours dans les villes, dans les cas les plus graves. — 6.
Page 7 - Moi, roi des Français, je jure d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'Etat , à maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale , et acceptée par moi , et à faire exécuter les lois.
Page 5 - Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale, excepté les chapelles actuellement desservies, dans l'enceinte des maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire.
Page 8 - Dans les villes et bourgs dont la population excédera huit mille âmes, les prud'hommes assesseurs seront nommés en commun par les sections qui concourront à l'élection d'un juge de paix. Elles recenseront à cet effet leurs scrutins particuliers, comme il est dit en l'article IV ci-desf us.
Page 2 - Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré , éclairé sa patrie , ou qui a donné un grand exemple de dévouement à la chose publique , a des droits à la reconnaissance de la nation, et peut, suivant la nature et la durée de ses services, prétendre aux récompenses. 5. Les marques d'honneur décernées par la nation seront personnelles , et mises au premier rang des récompenses publiques.