| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...poursuite des contrefacteurs. Art. 7. « Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toute autre production de l'esprit ou du génie appartenant aux beaux arts , en auront la propriété exclusive pendant dix années. » 11 fut apporté une légère... | |
| John Meares - Indians of North America - 1795 - 424 pages
...la poursuite des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts , en auront la propriété exclusive pendant dix années. , Je place... | |
| Jean-Henri Castéra - 1796 - 452 pages
...la poursuite. des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure , ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qtii appartiennent ÏMIX beaux-arts , en auront la propriété exclusive pendant dix années. Je place... | |
| Adam Smith - 1798 - 514 pages
...la poursuite des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure , ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartienneait aux beaux-arts , en auront la propriété exclusive pendant dix années. Je place... | |
| Pierre Jean-Baptiste Chaussard - Paris (France) - 1798 - 576 pages
...la poursuite des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure , ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts, en auront la propriété exclusive pendant dix années. Je place... | |
| Charles Nicolas Sigisbert Sonnini de Manoncourt - Egypt - 1798 - 450 pages
...la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage deLittérature ou de Gravure ,ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux Beaux-Arts, en auront la propriété exclusive pendant dix années. Je place... | |
| Charles Sigisbert Sonnini - Egypt - 1799 - 468 pages
...poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage cleLittérature ou de Gravure , ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux Beaux-Arts , en auront la propriété exclusive pendant dix années. • / DANS... | |
| Clairon (Mlle.) - Acting - 1799 - 384 pages
...la poursuite des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure , ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts , en auront la propriété exclusive peu<lant dix années. Je place... | |
| Samuel Turner - Bhutan - 1800 - 410 pages
...poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur «l'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux Beaux-Ans , en auront la proprieté exclusive pendant dix années. . AMBASSADE... | |
| P. F. Henry - France - 1806 - 454 pages
...poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux Beaux-Arts, en auront la propriété exclusive pendant dix années. Je place... | |
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