 | Belgium - Law - 1872 - 346 pages
...Hörn; de huit mois pour celles qui étaient payables au delà de ces détroits et au delà du cap Horn. Les délais ci-dessus seront doublés pour les pays d'outre-mer en cas de guerre maritime. Art. 58. Si le porteur exerce son recours collectivement contre les endosseurs et le tireur, il jouit,... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...celui de la mer Noire, deux mois; S'il est domicilié hors d'Europe, en deçà des détroits de Malacca et de la Sonde ou en deçà du cap Horn, cinq mois...Les délais ci-dessus seront doublés pour les pays d'outre mer, en cas de guerre maritime (2). 6. Les mêmes délais sont ajoutés : Due fixation uniforme... | |
 | Nicolas Lavielle - Civil procedure - 1862 - 562 pages
...Noire, deux mois; «S'il est domicilié hor* d'Europe, en deçà des détroits de Malaccu et de ia Sonde, ou en deçà du cap Horn, cinq mois; « S'il...détroits de Malacca et de la Sonde, ou au delà du cap llorn, huit mois. « Les délais ci-dessus seront doublés pour les pays d'outre-mer, en cas de guerre... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...S'il est domicilié hors d'Europe, en deçà des détroits de Ma Liera et de la Sonde ou en doi;à du cap Horn, cinq mois; * S'il est domicilié au delà des détroits de Malacca et de la Suudu ou au delà du cap Horn, huit mois. Les délais ci-dessus seront doublés pour les pays d'outre... | |
 | Commercial law - 1862 - 604 pages
...Pour ceux qui demeurent au delà des détroits de Malacca et de la Sonde et au delà du cap Horn, de huit mois ; « Les délais ci-dessus seront doublés...pour les pays d'outre-mer en cas de guerre maritime. » ART. 2.' Les articles 443, 445 et 446 du même Code seront remplacés par les articles suivants... | |
 | Pierre Claude Jean Baptiste Bravard-Veyrières - 1862 - 614 pages
...tireurs et endosseurs résidant dans les possessions « françaises hors de la France continentale. « Les délais ci-dessus seront doublés, pour les pays d'outre-mer, en cas » de guerre maritime. s (1) 11 est bien entendu que, lorsqu'on a inséré dans la lettre de change la clause retour sans... | |
 | Réunion - 1863 - 454 pages
...de la mer Noire, deux mois ; S'il est domicilié hors d'Europe, en deçà des détroits de Malacca et de la Sonde, ou en deçà du cap Horn, cinq mois; 30 31 Malacca et de la Sonde, et au delà du cap Horn, huit mois. Les délais ci-dessus seront doublés... | |
 | Joseph-Edouard Boitard - 1865 - 744 pages
...demeurent au delà des détroits de Malacca et de la Sonde et au delà du cap Horn, de huit mois; — i° Les délais ci-dessus seront doublés pour les pays d'outre-mer, en cas de guerre maritime, ' La loi du 3 mai 1862 a diminué les délais de distance de l'ancien art. "73, il raison de la plus... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...Pour ceux qui demeurent au delà des détroits de Malacca et de la Sonde, et au delà du cap Horn, de 621. La vente de la chose sujette à (Loi du 3 mai 1862). — Le délai des ajournements devant les tribunaux d'Algérie, pour les personnes... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...les tireurs et endosseurs résidant dans les possessions françaises hors de la France continentale. ٙ0 **. 167. Si le porteur exerce son recours collectivement contre les endosseurs et le tireur, il jouit,... | |
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Pour ceux qui demeurent hors d'Europe, en deçà des détroits de Malacca et de la Sonde et en deçà du cap Horn, de cinq mois; 4° Pour ceux qui demeurent au delà des détroits de Malacca et de la Sonde et au delà du cap Horn, de huit mois. — Les... 
