 | France - 1789 - 288 pages
...Provinces , Principautés , Pays , Cantons , Villes et Communautés d'Habitans , soit pécuniares , soit de toute autre nature , sont abolis sans retour,...demeureront •confondus dans le droit commun de tous les François. ART, X I. Tous les Citoyens , sans- distinction de naissance, pourront être admis à tous... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...particuliers des provinces , principautés , pays , cantons , villes et communautés d'iiabitans , soit pécuniaires , soit de toute autre nature, sont...demeureront confondus- dans le droit commun de tous les Franrois. Admission aux emplois et dignités. Tous les citoyens , sans distinction de naissance, pourront... | |
 | 1822 - 464 pages
...priviléges particuliers des provinces , principautés , pays, cantons , villes et communautés d'habitans , soit pécuniaires , soit de toute autre nature , sont...confondus dans le droit commun de tous les Français. XI. Tous les citoyens, sans distinction de naissance, pourront être admis à tous les emplois et dignités... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...priviléges particuliers des provinces , principautés , pays, cantons, villes et communautés d'habitans , soit pécuniaires, soit de toute autre nature , sont...confondus dans le droit commun de tous les Français. XI. Tous les citoyens, sans distinction de naissance, pourront être admis à tous les emplois et dignités... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...priviléges particuliers des provinces , principautés ,pays, cantons, villes et communautés d'habitans , soit pécuniaires, soit de toute autre nature , sont...confondus dans le droit commun de tous les Français. XI. Tous les citoyens, sans distinction de naissance, pourront être admis à tous les emplois et dignités... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...cantons, .villes et communautés, habitans , soit pécuniaires, soit de toute antre nature, sont abol1s sans retour, et demeureront confondus dans le droit commun de tous les Français (7). Tous les citoyens, sans distinction de naissance, pourront être admis à tous les emplois et... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...privi%es particuliers des provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d'habitans, soit pécuniaires, soit de toute autre nature , sont...confondus dans le droit commun de tous les Français. XI. Tous les citoyens , sans distinction de naissance , pourront être admis à tous les emplois et... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...privilèges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d'habitans, soit pécuniaires, soit de toute autre nature, sont...confondus dans le droit commun de tous les Français. 11. Tous les citoyens, sans distinction de naissance, pourront être admis à tous les emplois et dignités... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...les priviléges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons et communautés d'habitans, soit pécuniaires, soit de toute autre nature, sont...confondus dans le droit commun de tous les Français. Art. 11. Tous les citoyens, sans distinction de naissance , pourront être admis à tous les emplois... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1028 pages
...priviéges particuliers des provinces , principautés , pays , cantons , villes et communautés d'habitans. soit pécuniaires, soit de toute autre nature, sont...sans retour, et demeureront confondus dans le droit commua de tous les Français. XI. Tous les citoyens , sans distinction de naissance , pourront être... | |
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... les privilèges dont quelques-unes jouissaient et dont le sacrifice est nécessaire à l'union intime de toutes les parties de l'empire, il est déclaré que tous les privilèges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons, villes et... 
