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" Il ya dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le... "
La séparation des pouvoirs d'après l'histoire et le droit constitutionnel ... - Page 573
by Edouard Fuzier-Herman - 1880 - 625 pages
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De l'esprit des lois: ou Du rapport que les loix doivent avoir ..., Volume 1

Charles de Secondat baron de Montesquieu, Jean Jacob Varnet - Jurisprudence - 1748
...Légiiiative , la puiflance exécutrice des chofes qui dépendent du Droit-des-gens, & la puiffance exécutrice de celles qui dépendent du Droit Civil. Par la première, le Prince ou le Magiftrat fait des Loix pour un tems ou pour toujours, & corrige ou abroge celles qui font faites....
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De l'esprit des loix,

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1759
...légiflativc, la puiflance exécutrice des chofes qui dépendent du droit des gens, & la puiflance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première , le prince ou le magiftrat fait des loïx pour un temps ou pour toujours, & corrige ou abroge celles qui font faites....
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De l'esprit des loix, Volume 1

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1769
...légiflative , la puiflànce exéct*trice des chofes qui dépendent du droit des gens; & la puiflànce exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première , le prince ou le % magiftrat fait des loix pour un temps ou pour toujours, & corrige ou abroge celles qui font faites....
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Oeuvres de Montesquieu, Volume 2

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1788
...pas de produire le même effet. . . • • •. M. de Montesquieu, livre il, chapitre VI,' dit qu'il ya, dans chaque état, trois sortes de pouvoirs; la...exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Cet exemple suffiroit peut-être pour mettre le lecteur en état d'apprécier l'ouvrage dont on l'entretient...
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Politicon: ou, Choix des meilleurs discours sur tous les sujets de ..., Volume 3

L. S. Balestrier de Canilhac, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1792
...livre IX , chap. 6 , et voici ce que j'y trouve : « il ya dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs 3 la puissance législative, la puissance exécutrice...la première , le prince ou le magistrat fait des loix pour un temps et pour toitjours,et corrige ou abroge celles qui sont faites : par la seconde,...
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Défense des constitutions américaines, ou, De la nécessité d'une ..., Volume 1

John Adams, M. Delacroix (Jacques-Vincent) - Republics - 1792
...voulurent les fuire monarques. LETTRE XXVIII. MONTESQUIEU (i). MONSIEUR, II ya , dit Montesquieu , dans chaque état trois sortes de pouvoirs , la puissance...droit des gens , et la puissance exécutrice de celles qiii dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat fait des loixpour un temps...
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De l'esprit des lois, Volume 2

Charles de Secondat baron de Montesquieu - Political science - 1803
...chercher ? CHAPITRE VI. De la constitution d'Angleterre. IL ya dans chaque état trois sortes de pouvoir; la puissance législative, la puissance exécutrice...exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. î- Parla première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige...
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Esprit des lois

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1820
...elle est, si on l'a trouvée, pourquoi la chercher ? CHAPITRE VI. De la constitution d'Angleteire. IL ya dans chaque état trois sortes de pouvoirs :...première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 4

Albert Fritot - Law - 1821 - 11 pages
...classification des trois puissances , on distinguerait, avec M. de Montesquieu, « dans chaque État la puissance législative, la puissance exécutrice...dépendent du Droit des gens, et la puissance exécutrice des choses qui dépendent du Droit civil», c'est-à-dire, sans doute, du Droit public intérieur,...
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Oeuvres complètes de Montesquieu ...

Charles de Secondat baron de Montesquieu - French literature - 1822
...chercher ? CHAPITRE VI. De la constitution d'Angleterre* It ya, dans chaque état, trois sortes da pouvoirs : la puissance législative, la puissance...première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix...
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