La séparation des pouvoirs d'après l'histoire et le droit constitutionnel comparé |
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Common terms and phrases
absolue acte administratif affaires Aristote arrêts assemblées attributions Chambre des députés chap choses ciaire citoyens civil code compétence conflits conseil d'Etat conseils de préfecture considérations constitutionnelle contentieux administratif corps judiciaires corps législatif Cour de cassation criminelle décision décret devant directement doctrine doit domaine élus états excès de pouvoir exercé fonctionnaires fonctions garanties général gouvernement institutions juges de paix juridiction administrative jurisprudence jury jury criminel justice l'administration l'art l'Assemblée l'autorité l'Esprit des lois l'exécution l'inamovibilité l'organisation liberté lieu limites lois magistrats magistrature matière membres ment ministère public ministres monarchie Montesquieu nationale nécessaire organisation Parlement parlementaire pénal personne peuple police politique pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif préfet premier président prince principe publique puissance exécutrice puissance législative qu'un question raison recours régime règle représentants République responsabilité reste royauté sénat sénatus-consulte séparation des pouvoirs serait seul social souverain souveraineté spéciale suffrage théorie tion titre tribunal des conflits tribunaux vote
Popular passages
Page 342 - les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. » Enfin, nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.
Page 141 - II n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un
Page 181 - Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l'usage qu'il en fait mérite bien qu'il le perde
Page 324 - de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit. » « La détention ou la poursuite d'un membre de l'une ou de l'autre Chambre est suspendue pendant la session et pour toute sa durée, si la Chambre le requiert (1).
Page 11 - II n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur.
Page 235 - fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France. Fait au palais de Fontainebleau, le 11 avril 1814. NAPOLÉON.
Page 573 - Il ya dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un
Page 206 - et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions
Page 583 - Comme toutes les choses humaines ont une fin, l'État dont nous parlons perdra sa liberté, il périra. Rome, Lacédémone et Carthage ont bien péri. Il périra lorsque la puissance législative sera plus corrompue que l'exécutrice. Ce n'est point à moi à examiner si les Anglais jouissent actuellement de cette liberté, ou non. Il me suffit
Page 337 - cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties, procédant en la même qualité, sera attaqué par les mêmes moyens que le premier, la cour de cassation prononcera toutes chambres réunies. » « Art. 2. Si le deuxième arrêt ou jugement est cassé