Le Code pénal d'Italie, 30 juin 1889: et son système pénal, examen du livre premier, articles 1 à 103 ... |
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Le Code Pénal d'Italie (30 Juin 1889) Et Son Système Pénal: Examen du Livre ... Louis Paoli No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 135 - ... sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double. Défense pourra être faite, en outre, au condamné, de paraître pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, dans les lieux dont l'interdiction lui sera signifiée par le gouvernement avant sa libération.
Page 136 - Ceux qui, ayant été antérieurement condamnés aune peine d'emprisonnement de moindre durée, commettraient le même délit dans les mêmes conditions de temps seront condamnés à une peine d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure au double de celle précédemment prononcée, sans toutefois qu'elle puisse dépasser le double du maximum de la peine encourue. « Les délits de vol, escroquerie et abus de confiance seront considérés comme étant, au point de vue de la récidive, un même...
Page 84 - II n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 95 - S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, de la déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion, il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction, pour un temps égal au tiers au moins et à la moitié au plus de celui pour lequel il aurait pu être condamné à l'une de ces peines.
Page 135 - Art. 57. — Quiconque, ayant été condamné pour crime à une peine supérieure à une année d'emprisonnement, aura, dans un délai de cinq années après l'expiration de cette peine ou sa prescription, commis un délit ou un crime qui devra être puni de la peine de l'emprisonnement, sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double.
Page 57 - ART. 4. Sont exclus de l'armée, mais mis, soit pour leur temps de service actif, soit en cas de mobilisation, à la disposition du Ministre de la marine et des colonies, qui détermine par arrêtés les services auxquels ils peuvent être affectés : 1°...
Page 122 - Seront relégués les récidivistes qui, dans quelque ordre que ce soit et dans un intervalle de dix ans, non compris la durée de toute peine subie, auront encouru les condamnations énumérées à l'un des paragraphes suivants : !' Deux condamnations aux travaux forcés ou à la réclusion, \ sans qu'il soit dérogé aux dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'arlicle 6 de la loi du 30 mai 1854; 2°...
Page 23 - Toutefois, qu'il s'agisse d'un crime ou d'un délit, aucune poursuite n'a lieu si l'inculpé prouve qu'il a été jugé définitivement à l'étranger.
Page 136 - ... condamnés au maximum de la peine portée par la loi. et cette peine pourra être élevée jusqu'au double : ils seront de plus mis sous la surveillance spéciale du gouvernement pendant au moins cinq années et dix ans au plus.