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" ... encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges... "
Chemin de fer de Paris à Saint-Germain - Page 10
by Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 47 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354

France - Law - 1847 - 1286 pages
...encourra la déchéance de la totalité des lignes qui font l'objet du préseut cahier des charges, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses dudit cahier des charges, et suruue mise à prix des ouvrages déjà...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7, Issues 351-407

France - Law - 1856 - 1180 pages
...par elle d'avoir rem diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des cl elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'a ment des travaux, comme à l'exécution des autres engagements con par la société, par le moyen...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 553-582

France - Law - 1838 - 1116 pages
...qni (ni sont impo sées par le présent cahier de charges, elle encourra la déchéance, et il ser pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'un adjudication, qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de chargea et sur une mise il prix...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 39

1870 - 404 pages
...leur sont imposées par le présent cahier des charges, ils encourront la déchéance de leurs droits, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés par les concessionnaires, par le moyen d'une...
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Bulletin publié par la Société agricole et industrielle de l ..., Volumes 5-6

Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - Agriculture - 1827 - 614 pages
...définitive du tracé, et le tiers au moins à l'expiration de -la troisième année , elle encoura la déchéance , et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement de ces mêmes travaux, par. le moyen d'une, adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Volume 3

Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 564 pages
...l'approbation définitive du tracé, et le tiers au moins à l'expiration de la troisième année , elle encourra la déchéance , et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement de ces mêmes travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier...
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L'Ami de la religion, Volume 85

Paris (France) - 1835 - 958 pages
...notification quelconque , sera déchu de plein droit de la concession du chemin de fer. > Adopté. Art. 4. « Si les travaux commencés ne sont pas achevés dans le délai (le quatre ans , le cession nairc, après avoir été mis en demeure, encourra ls déchéance, et il...
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Bulletin des lois

France - Law - 1834 - 630 pages
...imposées par le présent cahier de charges, il encourra la déchéance, et il sera pourvu, .s'il ya lieu , à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 66

France - 1835 - 966 pages
...d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation...l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clames du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 131-155

France - Law - 1835 - 292 pages
...achèves dans ïe délai de quatre ans , le concessionnaire, après avoir clé mis en demeure, encourra li déchéance, et il sera pourvu à la continuation...travaux par le moyen d'une adjudication nouvelle, ainsi qu'il est réglé au cahier des charges. ARTICLE 5. Si le chemin de fer, une fois terminé, n'est...
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