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" Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; fnt. î Ht. m 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif;... "
Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ... - Page 132
by Ph Valette - 1853 - 733 pages
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...1° Un Chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des Ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus...l'élection; 5° Une seconde Assemblée formée de toute les illustrations du pays,pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés...
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L'Ami de la religion, Volume 154

Paris (France) - 1851
...nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil-d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...législatif; 4° Un corps législatif discutant et volant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin do liste qui fausse l'élection; 5°...
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Récit complet et authentique des événements de décembre 1851, Issues 1-2

Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1851 - 48 pages
...4e Un chef responsable nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; 3" Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués,...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4e Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin...
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Histoire de la Jacquerie en 1851

Ernest Du Barrail - France - 1852 - 80 pages
...nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élec tion ; 5° Une seconde Assemblée, formée de 'toutes les illustrations du ys, pouvoir pondérateur,...
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Histoire complète et authentique de Louis-Napoléon Bonaparte, depuis sa ...

Guy (de l'Hérault.), Jean-Claude-Barthélémy Gallix - France - 1852 - 504 pages
...1« Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2» Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3« Un conseil d'État formé des hommes les plus...législatif discutant et votant les lois, nommé par lu suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5* Une seconde Assemblée, formée...
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Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à ...

France - Constitutions - 1852 - 45 pages
...ministres dépendants du pou« voir exécutif seul; « 3° Un conseil d'État formé des bom« mes les plus distingués, préparant les lois « et en...législatif; « 4° Un corps législatif discutant et vo« tant les lois, nommé par le suffrage uni« versel, sans scrutin de liste qui fausse l'é« lection;...
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Histoire d'un coup d'état (décembre 1851): d'après les documents ...

Paul Belouino - France - 1852 - 491 pages
...Un chef responsable, nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3e Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués...lois et en soutenant la discussion devant le Corps légisUtif; 4* l'n forps législatif, discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel,...
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Annuaire administratif et historique de la Somme

Somme (France). Conseil général - Somme (France) - 1852
...exécutif seul; » 3.° Un conseil d'Etat formé des hommes le» plus distinguée, » préparant lea lois et en soutenant la discussion devant le corps...corps législatif discutant et votant les lois, nommé о par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'é» lection ; я 5.° Une seconde...
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Les grands corps politiques de l'état: Biographie complète des membres du ...

André François Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 384 pages
...Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; « 5° Un conseil d'iîlat formé des bonimes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant...le corps législatif; « 4° Un corps législatif •iiscutant et votant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin de lisle qui fausse...
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Histoire du deux décembre par P. Mayer: Avec documents inédits et pièces ...

P. Mayer - France - 1852 - 327 pages
...responsable nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3e Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4e Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin...
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