Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... "
Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ... - Page 146
by Ph Valette - 1853 - 733 pages
Full view - About this book

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

History - 1856
...clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante. La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus g'and ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne,...
Full view - About this book

Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 272 pages
...clôture du scrutin , il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La boite du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si...nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain...
Full view - About this book

Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - 272 pages
...du scrutin , il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte , et le nombre des bulletins vérifié. Si...nombre est plus grand ou moindre que celui des votants , il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain...
Full view - About this book

L'Ami de la religion, Volume 154

Paris (France) - 1851
...dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin sera ouverte, et le nombre des bulletins vériGé. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des...telle sorte que les électeurs puissent circuler à l'enlour. Les bulletins blancs, ceux qui contiendraient des protestations ou dans lesquels il serait...
Full view - About this book

L'Ami de la religion, Volume 155

Paris (France) - 1852
...du scrutin, il est proécédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce...nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procèsverbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain...
Full view - About this book

Traité général de droit administratif appliqué ou exposé de la doctrine et ...

Gabriel Dufour - 1856
...la feuille d'inscription, et il est procédé au dépouillement. 231. — La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce...nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents, un certain...
Full view - About this book

lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce...nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. (1) Arl. 19, loi du 22 jam 1833. (4) Règlement du 2 février...
Full view - About this book

Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des volants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents...
Full view - About this book

Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...scrutin est d'abord ouverte par le président, et le nombre des bulletins vérifié par le bureau. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants ^ il en est fait mention au procès-verbal. Ensuite les scrutateurs se divisent par tables de quatre...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1856
...dépouillement de la manière suivante. La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifie. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il eu est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne, parmi les électeurs présents, un certain...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF