CHEF

DE L'ETAT.

Saite.)

En nomme le président et les vice-présidents....... C., 43.
Voy. Corps législatif, p. 22 et 23.

Nomme et révoque les membres du Conseil d'État.......{

le vice-président de ce corps..

Nomme... les présidents des sections.....

le secrétaire général....

Dirige les travaux du Conseil d'État.

Le préside, s'il le juge convenable..

(C., 48.

D. O. C., 4, 7, 8. ... D. O. C., 5.

........

...

Détermine par un décret la composition de ses sec-
tions......

Désigne les conseillers d'État chargés de porter lat
parole au nom du Gouvernement devant le Sénat
et le Corps législatif...

'Conseil d'État, p. 53 et 58.

Voy. Sénatus-consultes, p. 47.

Lois, p. 32.

Est élu par le Peuple d'après les lois électorales ser-
vant à l'élection du Corps législatif.

Voy. Élection du Corps législatif, p. 37.

Toutefois, pour l'élection du Président de la Républi-
que, une loi spéciale doit regler de vole de

D. O. C., 11.

D. 27 jr 52.

(C., 50.

D. O. C., 1.
C., 49.

D. O. C.,

5.

D. R. C., 11.

D. 28 jr 52.

C., 51.

D. O. C., 15.

D. O. E., 53

MINISTRES.

Les Ministres

Aident le Président de la République à gouverner... C., 3

Ne dépendent que du Chef de l'État....

Ne sont responsables que, chacun en ce qui le con-
cerne, des actes du Gouvernement........

Il n'y a point de solidarité entre eux....

Sont mis en accusation par le Sénat seul...

C., 13.

En cas de décès du Président de la République, et
jusqu'à nouvelle élection, aident le Président du C., 18.
Sénat à gouverner

Voy. Sénat, p. 7.

Ne peuvent être membres du Corps législatif....... C., 44.

Mais peuvent y apporter des messages et des procla

Sont au

nombre de

40:

de la justice...

des affaires étrangères...

de l'instruction publique et des cultes...

de l'intérieur, de l'agr. et du commerce. Loi du budget d

de la police générale........

Jes travaux publics.....

de la guerre.

de la marine et des colonies..

l'exercice 1852.

ATTRIBUTIONS

} c.,

C., 25.

C., 13.

Est le gardien du pacte fondamental et des libertés
publiques.....

Peut mettre les ministres en accusation.....

Lui sont

(dans le plus bref délai......

déférées les déclarations d'état de siége dans les C., 12.
départements. ....

C., 17.

C.,

Le Sénat convoque la nation en cas de décès du Pré-
sident de la République avant l'expiration de son C., 16.
mandat, pour procéder à une nouvelle élection...
Ses archives reçoivent le dépôt de l'acte secret par)
lequel le Chef de l'État désigne son successeur
En cas de dissolution du Corps législatif, et jusqu'à
nouvelle convocation, le Sénat, sur la proposition
du Président de la République, pourvoit par des c., 33.
mesures d'urgence à tout ce qui est nécessaire à
la marche du Gouvernement....

Lui sont affectés, les palais du grand et du petit Luxem-\
bourg, la maison de la rue d'Enfer, le mobilier qui
les garnit, les jardins réservés, et la bibliothèque.
Toutefois, le service du commandant militaire du
palais, des adjudants et surveillants placés sous ses
ordres, ainsi que le service des jardins ouverts au
public, reste dans les attributions de l'administra-
tion des palais nationaux......

Le musée du Luxembourg est maintenu dans les
attributions du ministre de l'intérieur......

>D. O. T. L., 39.

8

LE SÉNAT se compose

SÉNAT.

Des cardinaux, des maréchaux, des amiraux...

......

Des citoyens jugés dignes d'être élevés à ce haut poste C., 20.
par le Président de la République......

Leur nom-( ne peut excéder 150......

bre.....est fixé pour la première année à 80...)

Sont inamovibles, et à vie..........

Leurs fonctions sont gratuites....

C., 19.

C., 21.

SÉNATEURS.

Mais peuvent être personnellement dotés par le Prési- (C., 22.
dent de la République, jusqu'à concurrence de (D. 24 mars 52.
30,000 fr. par an au plus.....

Ne peuvent être conseillers d'État....

D. O. C.,

6.

Les officiers généraux (de terre et de mer) du cadre
d'activité nommés sénateurs et non pourvus de
fonctions de commandement, seront considérés
comme en disponibilité hors cadre, et pourront,
dès lors, être remplacés dans le cadre d'activité, se-
lon que les besoins du service l'exigeront........ D. 19 fr 52.
Néanmoins, ils resteront susceptibles d'être appelés à
des commandements actifs et à faire partie du con-
seil de l'amirauté, du conseil des travaux de la ma-
rine et des comités d'armes.....

Prêtent serment comme les autres fonctionnaires. . . . C., 14.
Voy. Constitution, p. 4.

Ont un costume...

D. 21 fr 52.

PRÉSIDENT.

de)

D. 18 avril 52.

traitement est de 100,000 fr., indépendamment de'

toute dotation..

Reçoit en outre 50,000 pour frais de représentation.
Est logé aux frais de l'État.......

Gouverne

D. 30 jr 52.

en cas de décès du Président de la Ré-
publique et jusqu'à nouvelle élection
du Corps législatif, avec le concours C., 18
des ministres en fonctions qui se for-
ment en conseil de Gouvernement, et
délibèrent à la majorité des voix

....

PRÉSIDENT.

Suite.)

PREMIER

ГПСЕ

FRÉSIDENT.

VICE

A la haute direction de tout ce qui concerne le
Sénat....

Le représente dans ses rapports avec le chef de l'É-D. 0. F. L., 31
tat et dans les cérémonies publiques.....

Préside les séances du Sénat quand il le juge conve-.
nable......

S'entend avec le ministre de la guerre pour la garde
militaire du Sénat......

Reçoit les honneurs militaires quand il se rend aux
séances.....

D. O. T. L., 86.

En son absence, la présidence est exercée par le pre-D. O. T. L., 35. mier vice-président........

PRESIDENTS.

Veille à ce que tous les avis et communications néces

saires coucernant les délibérations du Sénat soient D. 0. T. L., 32. transmis au ministre d'État......

Nomme à tous les emplois sur la présentation qui lui

est faite :

4° Par le premier vice-président pour le secrétariat de la présidence...

2o Par le grand-référendaire pour les employés D. 0. T. L., 38. attachés aux bureaux de ce dernier et à l'administration intérieure dont il est chargé, ainsi que pour tous les gens de service...

3o Par le secrétaire du Sénat pour les employés
placés sous les ordres de ce dernier....

Les nominations faites avant la promulgation du
décret du 22 mars 1852 sont maintenues..

Est nommé comme le président.....

Reçoit, indépendamment de toute dotation sénatoriale,
20,000 fr. pour frais de représentation

Est logé aux frais de l'État....

D. O. T. L., 40.

(C., 23.
D. 28 jr 52.

D. 18 avril 52.

D. 30 jr 52.

Exerce la présidence en l'absence du président..... D. O. T. L., 34.

En cas de vacance dans le service du secrétariat de la`

présidence, ou dans son service personnel, en in-
forme le président du Sénat et présente un can-
didat.

Au nombre de trois...

A. P. S., 1.

C., 23.

Sont nommés comme le présiden'....

D. 28 jr 52.