La Voix Mystérieuse: Les Proscrits. Le Scrutin de 20 Décembre. La Constitution de 1852. Les Conseillers de M. Bonaparte |
Other editions - View all
La Voix mystérieuse. Les proscrits. Le scrutin du 20 décembre. La ... Callet-A No preview available - 2018 |
La Voix Mystérieuse. Les Proscrits. Le Scrutin Du 20 Décembre. La ... CALLET-A. No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
20 décembre accusation Adressez-vous au sénat Allez voter asyle avez Caligula Cayenne César charte de 1814 clat complices conseil d'État conseillers de Bonaparte conspirateurs Constitution de 1852 Constitutionnel convoque corps législatif coup d'État crime despotisme Dieu dire directeur de théâtre dix ans Est-ce êtes libres exilés famille Fialin gens hommes honnêtes j'ai jamais un sacri Jour de colère juge justice l'armée l'exil l'usurpa laisse liberté lois lupté maître marche du gouvernement mée ment millions de suffrages ministres miss Howard Monseigneur n'avait nation Néron nir Néron opprimés parjure parole passe pauvre pays Pensez-y Persigny pétitions peuple Pilate pitié pleuré pouvoir absolu préfet principes de 89 proie proposition du président proscrits provo puissant qu'à la voix régime République responsables révo révolution sage de jouir savent savions-nous scrutin du 20 sénateur Sept millions sera seule tion tremble vant vérité veut vions voilà voix importune voix mystérieuse yeux
Popular passages
Page 58 - France, à la confiance du peuple et à ses suffrages. 18. Jusqu'à l'élection du nouveau Président de la République, le président du Sénat gouverne avec le concours des ministres en fonctions, qui se forment en conseil de gouvernement, et délibèrent à la majorité des voix.
Page 66 - Des cardinaux, des maréchaux, des amiraux; 2° Des citoyens que le Président de la République juge convenable d'élever à la dignité de sénateur.
Page 72 - Art. 33. En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du Gouvernement. TITRE V. DU CORPS LÉGISLATIF.
Page 58 - Art. 18. Jusqu'à l'élection du nouveau Président de la République, le président du sénat gouverne avec le concours des ministres en fonctions, qui se forment en conseil de gouvernement, et délibèrent à la majorité des voix. TITRE IV. DU SENAT. Art. 19. Le nombre "des sénateurs ne pourra excéder cent cinquante : il est fixé pour la première année à quatre-vingts.
Page 48 - La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français.
Page 69 - Art. 46. Le Président de la République convoque, ajourne, proroge et dissout le corps législatif. En cas de dissolution, le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois.
Page 51 - La puissance législative s'exerce collectivement par le Président de la République, le sénat et le corps législatif. TITRE III. DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Art. 5. Le Président de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel.
Page 67 - Des citoyens que le Président de la République juge convenable d'élever à la dignité de sénateur. Art. 21 . Les sénateurs sont inamovibles et à vie. Art. 22. Les fonctions de sénateur sont gratuites; néanmoins le Président de la...
Page 72 - ... elle double ses pouvoirs, elle lui donne toute la puissance d'une Assemblée législative unique. « En cas de dissolution du Corps législatif, dispose l'article 33, et jusqu'à une nouvelle convocation, le Sénat, sur la proposition du président de la République, pourvoit par des mesures d'urgence à tout ce qui est nécessaire à la marche du gouvernement. » Ainsi, pendant ce délai de six mois, le Sénat, comme « gardien du pacte fondamental », ou comme assemblée...