 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...décider d'après les charges et moyens de défense , suivant votre conscience et votre intime et profonde conviction , avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre. » Chacun des jurés rt de leurs adjoints , appelé nominativement par le président , répond : Je... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pages
...ni la crainte on l'affection; de Vous de'ci,, fier d'après les charges et les moyens de défense, „suivant votre conscience et votre intime convic„tion, avec l'impartialité et la fermeté, qui contiennent à un homme probe et libre." Chacun des jurés, appelle' invïduellement, par le Pre'side?it,... | |
 | Richard Phillips - Criminal law - 1819 - 474 pages
...l'affection ; de se décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. Ce serment est exigé avec la plus grande rigueur, tellement que si l'un des douze.... | |
 | 1819 - 444 pages
...de vous décider, d'après les témo1gnages et suivant votre conscience et votre 1ntime et profonde conviction , avec l'impartialité et "la fermeté qui conviennent à un homme libre. «Chacun des jurés répond : je le Jure ; ensuite ils prennent place tous ensemble sur des sièges... | |
 | 1884 - 380 pages
...l'affection, et de ne décider que d'après les charges et les moyens de défense suivant ma conscience et mon intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Chacun des assesseurs, appelé individuellement par le président, répondra en... | |
 | 1911 - 984 pages
...vous déc J"" d'après les charges et les moyens de défense, suivant '. i. — 19H. ••<••> votre conscience et votre intime conviction, avec...l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Los douze jurés écoutent debout cette lecture; ils lèvent ensuite la main, et... | |
 | Prosper Enfantin - Christian socialism - 1832 - 422 pages
...la crainte, ni l'affection; de » vous décider d'après les charges et les moyens de défense, » suivant votre conscience et votre intime conviction...l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme » prohe et lihre. » Le greffier donne lecture des deux arrêts de renvoi relatifs à l'instruction... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 504 pages
..., ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense , suivant votre « conscience et votre intime conviction...l'impartialité et la fermeté « qui conviennent à ua homme probe et libre. » (Art. 312 du Code d'instruction criminelle. ) (*) Ce pouvoir discrétionnaire... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...ou la •« méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de •« vous décider d'après les (barges et moyens •< de défense , et suivant votre conscience et « votre intime conviction, avec 1 impartialité " ri la fermeté qui conviennent à V" homme « libre. » a5. Le serment proie , les... | |
 | Charles-François Oudot - Criminal justice, Administration of - 1845 - 512 pages
...méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction,...l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » «Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répondra, en levant... | |
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... la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre... 
