 Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre civique, s'ils ne prouvent, qu'ils savent lire et écrire et exercer une profession mécanique. Les opérations manuelles de l'agriculture appartiennent aux professions mécaniques.  Le conventionnel Philippeaux - Page 13by Paul Mautouchet - 1900 - 408 pagesFull view - About this book
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...redevient citoyen français qu'après avoir satisfait aux conditions prescrites par l'article 10. 16. Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre...l'agriculture appartiennent aux professions- mécaniques. — Cet article n'aura d'exécution qu'à compter de l'an XII de la République. — C. 5 fruct. an... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 436 pages
...redevient citoyen français qu'après avoir satisfait aux conditions prescrites par l'article dixième. '6. Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre...l'agriculture appartiennent aux professions mécaniques. Cet article n'aura d'exécution qu'à compter de l'an douzième de la République. TITRE III. — ASSEMBLÉES... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...citoyen français qu'après a voir satisfait aux conditions prescrites par l'article dixième. 16. Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre civique, s'ils ne prouvent qu'ils saventlire et écrire et exercer une profession mécanique. Les opérations manuelles de l'agriculture... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - France - 1824 - 492 pages
...redevient citoyen français qu'après avoir satisfait aux conditions prescrites par l'article 10. 16. Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre...l'agriculture appartiennent aux professions mécaniques. Cet article ri'aura d'exécution qu'à compter de l'an douzième de la république. TITRE III. Assemblées... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1829 - 524 pages
...est citoyen français. — Les citoyens peuvent seuls voter dans les as-, semblées primaires. — Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre...lire et écrire, et exercer une profession mécanique . Le titre III est consacré aux assemblées primaires. Ces assemblées se composent des citoyens domiciliés... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...redevient citoyen français qu'après avoir satisfait aux conditions prescrites par l'article 10. 16. Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre...l'agriculture appartiennent aux professions mécaniques. Cet article n'aura d'exécution qu'à compter de l'an 12 de la République. TITRE Ш. Assemblées primaires... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1044 pages
...redevient citoyen français qu'après avoir satisfait aux conditions prescrites par l'article dixième. 16. Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre civique s'ils ne prou vent qu'ils savent lire et écrire, et exercer une profession mécanique. Les opérations manuelles... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 536 pages
...redevient citoyen français qu'après avoir satisfait aux conditions prescrites par l'article dixième. 16. Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre...l'agriculture appartiennent aux professions mécaniques. Cet article n'aura d'exécution qu'à compter de l'an douzième de la République. TITRE ni. — Assemblées... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...redevient citoyen français qu'après avoir satisfait aux conditions prescrites par l'article dixième. 16. Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre...l'agriculture appartiennent aux professions mécaniques. Cet article n':mra d'exécution qu'à compter de l'an xn de la République. TUBE ni. Assemblées primaires.... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...citoyen français qu'après avoir satisfait aux conditions prescrites par l'article dixième1. 16. Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre...l'agriculture appartiennent aux professions mécaniques. Cet article n'aura d'exécution qu'à compter de l'an douzième de la République. TITRE III. — Assemblées... | |
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