 venir exercer librement et avec décence, les fonctions de son " état, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du « Canada, ait été décidée, entre Sa Majesté Britannique et Sa  Correspondance Entre L'Hon - Page 76by William Henry Draper - 1846 - 35 pagesFull view - About this book
 | Joseph-François Perrault - Canada - 1832 - 178 pages
...Monsgr. l'Evêque, qui pourra venir exercer librement leurs et avec décence, les fonctions de son état, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada, ait été décidée, entre Sa Majesté Britannique et Sa Majesté Très Chrétienne." ' VII. Que l'artillerie et munitions... | |
 | Literary and Historical Society of Quebec - 1840 - 486 pages
...qu'à M. l'Evèuqe, qui pourra venir exercer librement et avec décence les fonctions de son état lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été décidée entre S. MB et SMTC 24 Evénements de la guerre en Canada ART. 7. 7. Que l'artillerie et les muni-... | |
 | Antoine Gérin-Lajoie - Canada - 1851 - 152 pages
...zèle pour la religion, et de charité pour le peuple de son diocèse, désire y rester constammentj exercer librement et avec la décence, que son état...toutes " personnes religieuses, ainsi qu'à Monsgr. l'Evêque, qui pourra " venir exercer librement et avec décence, les fonctions de son " état, lorsqu'il... | |
 | Antoine Gérin-Lajoie - Canada - 1851 - 162 pages
...Monsgr. l'Evêque, qui pourra " venir exercer librement et aveu décence, les fonctions de son " état, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du « Canada, ait été décidée, entre Sa Majesté Britannique et Sa " Majesté Très Chrétienne." CAPITULATION DE MONTREAL.— 9 SEPTEMBRE... | |
 | abbé Brasseur de Bourbourg - Canada - 1852 - 348 pages
...de la religion romaine requerreront, son autorité » épiscopale dans la ville de Québec,lorsqu'il le jugera » à propos, jusqu'à ce que la possession...Canada ait » été décidée par un traité entre SM Très Chrétienne » et SM Britannique. » Réponse du général anijlais. « Libre exereiee de,... | |
 | abbé Brasseur de Bourbourg - Canada - 1852 - 706 pages
...l'évê» que, qui pourra venir exercer librement et avec dé » cence les fonctions de son état, lorsqu'il le jugera à » propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait » été décidée entre SM Britannique et SM Très » Chrétienne. » Le jour même où ce traité fut signé, 18 de... | |
 | François Marie Uncas Maximilien Bibaud - America - 1855 - 526 pages
...Québec, lorsqu'il le jugereaà propos, jusque à ce que la possession du Canada ait été décidée entre Sa Majesté Très Chrétienne et Sa Majesté...Britannique. — "Libre exercice de la religion romaine, sauve-gardes à toutes personne religieuses ainsi qu'à Monseigneur l'Evéque, qui pourra venir exercer... | |
 | Benjamin A. Testard de Montigny - Law - 1869 - 1008 pages
...entr'autres choses. ainsi qu'à Monsieur l'Evêque, qui pourra exercer librement les fonctions de son Etat, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été décidée entre Sa Majesté Britannique et Sa Majesté Chrétienne. Montréal, entourée par une armée de 17,000... | |
 | Siméon Pagnuelo - Canada - 1872 - 450 pages
...l'Evéque, qui pourra venir exercer librement et avec " décence, les fonctions de son état, lorsqu'il jugera à propos, jusqu'à ce " que la possession du Canada ait été décidée entre sa Majesté Britanni" que et sa Majesté très-chrétienne." Capitulation de Montréal.— Art.... | |
 | Antoine Braun - Benefices, Ecclesiastical - 1874 - 184 pages
...Canada (Québec 1845). qui pourra venir exercer librement et avec décence les fonctions de son état, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été décidée entre SM Britannique et SM Très-Chrétienne." Ici, ce n'est pas une assurance générale de maintenir... | |
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