 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...peine. En outre, le condamné devra déclarer, avant sa mise en liberté, le lieu où il veut fixer sa résidence; il recevra une feuille de route réglant...durée de son séjour dans chaque lieu de passage. Usera tenu de se présenter, dans les vingt-quatre heures de son arrivée , devant le maire de la commune... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...liberté, le lien oà il vent fixer sa résidence; il recevra nne feuille de route réglant l'iti•énire dont il ne pourra s'écarter, et la durée de son séjour dans chaque lieu île passage. Il sera tenu de se pré-..!' r, dans les vingt-quatre heures de son arrivée, devant... | |
 | Jacobus Josephus Haus - 1835 - 504 pages
...recevra une faufile <fe route réglant l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter , et la durée lie son séjour dans chaque lieu de passage. Il sera tenu de se présenter, *Jn» les vingt-quatre heures de son arrivée , devant le bourgmestre de •o commune; il ne pourra... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...veut fixer sa résidence} il, reçoit une feuille de rorite réglant l'itinéraire dont il ne peut s'écarter, et la durée de son séjour dans chaque lieu de passage: II est tenu de se présenter, dans les vingt-quatre lieu1 rés Bë 'son,' àrr'lf ée^ devant [le maire... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...peine. En outre, le condamné devra déclarer, avant sa mise en liberté, le lieu où il veut fixer sa résidence; il recevra une feuille de route réglant l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter, el la durée de son séjour dans chaque lieu de passage. Usera tenu de se présenter, dans les vingtquatre... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...peine. En outre, le condamné devra déclarer, avant sa mise en liberté, le lieu où il veut fixer sa résidence; il recevra une feuille de route réglant...les vingt-quatre heures de son arrivée, devant le maire de la commune; il ne pourra changer de résidence sans avoir indiqué trois jours à l'avance,... | |
 | Edouard Ducpétiaux - Prisons - 1837 - 1280 pages
...mise en liberté, le lieu où il veut User sa résidence : il recevra une feuille de route réblant l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter , et la...son arrivée, devant le fonctionnaire désigné dans sa feuille de route. Il ne pourra changer de résidence sans avoir indiqué , trois jours à l'avance... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...avant sa mise en liherté , le lieu où il veut fixer sa résidence ; il recevra une feuille déroute , réglant l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter,...les vingt-quatre heures de son arrivée, devant le maire de la commune ; il ne pourra changer de résidence sans avoir indiqué, trois jours à l'avance,... | |
 | Law - 1837 - 1004 pages
...aura subi sa peine. Le condamné déclarera , avant sa mise en liberté , le lieu où il veut fixer sa résidence : il recevra une feuille de route réglant...de son séjour dans chaque lieu de passage. Il sera teiiu de se présenter, dans les vingtquatre heures de son arrivée , devant le fonctionnaire désigné... | |
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En outre, le condamné devra déclarer, avant sa mise en liberté, le lieu où il veut fixer sa résidence ; il recevra une feuille de route réglant l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter, et la durée de son séjour dans chaque lieu de passage.... 
