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... Travaux des lignes nouvelles . 2o bureau . Travaux Chemins de fer d'intérêt général . complémentaires , tion , matériel roulant . électrifica- Art . 2. Le ministre des travaux pu- blics est chargé de l'exécution du présent décret , qui ...
... Travaux des lignes nouvelles . 2o bureau . Travaux Chemins de fer d'intérêt général . complémentaires , tion , matériel roulant . électrifica- Art . 2. Le ministre des travaux pu- blics est chargé de l'exécution du présent décret , qui ...
Page 625
... Travaux de programme . 38 Travaux de programme . que et téléphonique ... 39 Travaux complémentaires de premier établis- Bâtiments .. Matériel postal . Matériel télégraphi 5.325.000 45.700.000 RECAPITULATION Vu pour être annexé au décret ...
... Travaux de programme . 38 Travaux de programme . que et téléphonique ... 39 Travaux complémentaires de premier établis- Bâtiments .. Matériel postal . Matériel télégraphi 5.325.000 45.700.000 RECAPITULATION Vu pour être annexé au décret ...
Page 1071
France. Est reportée au budget du ministère des travaux publics , e section , Travaux publics , exercice 1930-1931 , cha- pitre 102 ( Frais de recherches et de pros- pections minières ) , une somme de 1 mil- lion de franes provenant de ...
France. Est reportée au budget du ministère des travaux publics , e section , Travaux publics , exercice 1930-1931 , cha- pitre 102 ( Frais de recherches et de pros- pections minières ) , une somme de 1 mil- lion de franes provenant de ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics