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DATES NUMEROS TITRES DES LOIS ET DECRETS . PAGES lois et decrets .
Bulletins . ... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux pnblics , sur l ' exercice
1999 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 1 . 631 . 833 fr .
DATES NUMEROS TITRES DES LOIS ET DECRETS . PAGES lois et decrets .
Bulletins . ... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux pnblics , sur l ' exercice
1999 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 1 . 631 . 833 fr .
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DATES NUMBROS des TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . des PAGES , lois et
derrets Bulletins . 519 Ibid ... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics
sur l ' exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de
14 .
DATES NUMBROS des TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . des PAGES , lois et
derrets Bulletins . 519 Ibid ... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics
sur l ' exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de
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TITRE II Art . 10 . – Les évaluations de recettes du budget annexe de la Légion d '
honneur BUDGETS ANNEXES pour l ' exercice 1929 sont augmentées d ' une
somme de 11 . 530 fr . qui sera insFabrication des monnaies et médailles . crite ...
TITRE II Art . 10 . – Les évaluations de recettes du budget annexe de la Légion d '
honneur BUDGETS ANNEXES pour l ' exercice 1929 sont augmentées d ' une
somme de 11 . 530 fr . qui sera insFabrication des monnaies et médailles . crite ...
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés