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... tion de l'enseignement technique . Il signe « pour le ministre et par délé- gation » les décisions pour lesquelles la signature lui est déléguée en vertu des articles ci - après . Art . 2. Le sous - secrétaire d'Etat pré- pare les ...
... tion de l'enseignement technique . Il signe « pour le ministre et par délé- gation » les décisions pour lesquelles la signature lui est déléguée en vertu des articles ci - après . Art . 2. Le sous - secrétaire d'Etat pré- pare les ...
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... tion centrale Matériel et dépenses diverses de l'administra- tion centrale 4 Impressions , souscriptions aux publications , abonnements , autographies de l'administra- tion centrale 2.083.700 112.400 136.300 19.167 6 1.300 Frais 17 ...
... tion centrale Matériel et dépenses diverses de l'administra- tion centrale 4 Impressions , souscriptions aux publications , abonnements , autographies de l'administra- tion centrale 2.083.700 112.400 136.300 19.167 6 1.300 Frais 17 ...
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... tion du 9 mai 1927 entre l'Etat et la ville de Paris pour l'organisation de l'exposi- tion coloniale internationale . Art . 4. Est approuvé le second ave- nant en date du 31 juillet 1929 , annexé à la présente loi , et modifiant la conven- ...
... tion du 9 mai 1927 entre l'Etat et la ville de Paris pour l'organisation de l'exposi- tion coloniale internationale . Art . 4. Est approuvé le second ave- nant en date du 31 juillet 1929 , annexé à la présente loi , et modifiant la conven- ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics