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... tion agricoles . Service central . Sec- tion d'immigration . - Section de rensei- gnements pour l'exploitation paysanne et la colonisation intérieure . Section de l'ap- prentissage agricole et horticole . Traite- ments et salaires . 20 ...
... tion agricoles . Service central . Sec- tion d'immigration . - Section de rensei- gnements pour l'exploitation paysanne et la colonisation intérieure . Section de l'ap- prentissage agricole et horticole . Traite- ments et salaires . 20 ...
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... tion d'artillerie coloniale et agents techni- ques de l'artillerie navale , est fixé à 470 unités ( dont 347 à 353 agents techniques et 117 à 123 officiers ou ingénieurs , le rem- placement des officiers d'administration de l'artillerie ...
... tion d'artillerie coloniale et agents techni- ques de l'artillerie navale , est fixé à 470 unités ( dont 347 à 353 agents techniques et 117 à 123 officiers ou ingénieurs , le rem- placement des officiers d'administration de l'artillerie ...
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... tion du 9 mai 1927 entre l'Etat et la ville de Paris pour l'organisation de l'exposi- tion coloniale internationale . Art . 4. Est approuvé le second ave- nant en date du 31 juillet 1929 , annexé à la présente loi , et modifiant la conven- ...
... tion du 9 mai 1927 entre l'Etat et la ville de Paris pour l'organisation de l'exposi- tion coloniale internationale . Art . 4. Est approuvé le second ave- nant en date du 31 juillet 1929 , annexé à la présente loi , et modifiant la conven- ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics