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télégraphique dans le régime intérieur se chissement des lettres et d ' un droit de
divisent en taxe principale et taxes acces - recommandation de 1 franc . soires . «
N est prélevé , sur chaque somme recouLa taxe principale est celle afférente ...
télégraphique dans le régime intérieur se chissement des lettres et d ' un droit de
divisent en taxe principale et taxes acces - recommandation de 1 franc . soires . «
N est prélevé , sur chaque somme recouLa taxe principale est celle afférente ...
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Taxe des radiolettros . ( Dørrel du 13 janvier 1923 ... Taxe annuelle pour frais de
controle dus slations radiotelegraphiques . ( Loi du 31 juillet ... Taxes des
télégrammes de presse échangés dans les relations avec les Etats - Unis d '
Arvérique ...
Taxe des radiolettros . ( Dørrel du 13 janvier 1923 ... Taxe annuelle pour frais de
controle dus slations radiotelegraphiques . ( Loi du 31 juillet ... Taxes des
télégrammes de presse échangés dans les relations avec les Etats - Unis d '
Arvérique ...
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Arreté du s mai 1924 ; ; Taxe pour la livraison à domicile de l ' annuaire officiel
des téléphones . ... Taxes imposées avec l ' autorisation du Gouvernement , pour
la sur . veillance , la conservation et la réparation des digues et autres z
ouvrages ...
Arreté du s mai 1924 ; ; Taxe pour la livraison à domicile de l ' annuaire officiel
des téléphones . ... Taxes imposées avec l ' autorisation du Gouvernement , pour
la sur . veillance , la conservation et la réparation des digues et autres z
ouvrages ...
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
4 other sections not shown
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés