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... Taxes perçues sur les opérations du service des comptes courants et chèques postaux . ( Loi et décret du 7 janvier ... Taxes percuss pour le transport des voyageurs et des colis de messageries par les services d'autobus nostaux exploités ...
... Taxes perçues sur les opérations du service des comptes courants et chèques postaux . ( Loi et décret du 7 janvier ... Taxes percuss pour le transport des voyageurs et des colis de messageries par les services d'autobus nostaux exploités ...
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... Taxes pour les travaux de desséchement autorisés par la loi du Taxes d'affouage , de pâturage et autres taxes particulières dues par les habitants ou propriétaires en vertu des lois et usages locaux . ( Loi du 5 avril 1884 , art . 140 ...
... Taxes pour les travaux de desséchement autorisés par la loi du Taxes d'affouage , de pâturage et autres taxes particulières dues par les habitants ou propriétaires en vertu des lois et usages locaux . ( Loi du 5 avril 1884 , art . 140 ...
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... taxes terminales de la France ( y compris l'Algérie ) et de la Tun- sie sont ramenées à six centimes par mot pour les télégrammes de fin de semaine , avec application d'un minimum de percep- tion de vingt - cinq mots , lorsque les compa ...
... taxes terminales de la France ( y compris l'Algérie ) et de la Tun- sie sont ramenées à six centimes par mot pour les télégrammes de fin de semaine , avec application d'un minimum de percep- tion de vingt - cinq mots , lorsque les compa ...
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Common terms and phrases
14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics