From inside the book
Results 1-3 of 100
Page 681
... suivant : « d ) Les terrains occupés par les réseaux de chemin de fer d'intérêt général au 16 dé- cembre 1912 , à l'exclusion des terrains pour lesquels les réseaux se sont expressément engagés lors de la concession à en payer le prix à ...
... suivant : « d ) Les terrains occupés par les réseaux de chemin de fer d'intérêt général au 16 dé- cembre 1912 , à l'exclusion des terrains pour lesquels les réseaux se sont expressément engagés lors de la concession à en payer le prix à ...
Page 983
... suivant l'ordre alphabétique . Art . 3. La validité du tableau d'avan- -- cement est limitée à l'année pour laquelle it a été établi , des tableaux supplémen- taires peuvent être dressés , suivant les mêmes formes , dans le courant de l ...
... suivant l'ordre alphabétique . Art . 3. La validité du tableau d'avan- -- cement est limitée à l'année pour laquelle it a été établi , des tableaux supplémen- taires peuvent être dressés , suivant les mêmes formes , dans le courant de l ...
Page 1215
... suivant le chiffre d'af- faires . Du 24 Mai 1930 . ( Publié au Journal officiel du 25 mai 1930. ) Le Président de la République française , Sur la proposition du ministre du travail t de la prévoyance sociale , Vu la loi du 30 avril ...
... suivant le chiffre d'af- faires . Du 24 Mai 1930 . ( Publié au Journal officiel du 25 mai 1930. ) Le Président de la République française , Sur la proposition du ministre du travail t de la prévoyance sociale , Vu la loi du 30 avril ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics