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... suit : entre en compte dans le chiffre de la pen sion d'invalidité . » - « Art . 13. Le paragraphe 2 est mod flé comme suit : 2. L'assuré peut ajourner la liquid tion de sa pension . Pour les asurés de Le paragraphe 2 est modifié ...
... suit : entre en compte dans le chiffre de la pen sion d'invalidité . » - « Art . 13. Le paragraphe 2 est mod flé comme suit : 2. L'assuré peut ajourner la liquid tion de sa pension . Pour les asurés de Le paragraphe 2 est modifié ...
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... suit : « 5. Si l'établissement des comptes fait apparaître un déficit , il peut y être fait face par un prélèvement sur les réserves créées à cet effet et sur le fonds de réserve générale . « Le paragraphe 6 est modifié comme suit : « 6 ...
... suit : « 5. Si l'établissement des comptes fait apparaître un déficit , il peut y être fait face par un prélèvement sur les réserves créées à cet effet et sur le fonds de réserve générale . « Le paragraphe 6 est modifié comme suit : « 6 ...
Page 1025
... suit : 1. Sur le quantum des cotisations , il it effectué un prélèvement de 10 p . 100 , rsé au fonds de majoration et de soli- arité et destiné à majorer le capital assuré 1 décès et les rentes d'invalidité et de eillesse . La ...
... suit : 1. Sur le quantum des cotisations , il it effectué un prélèvement de 10 p . 100 , rsé au fonds de majoration et de soli- arité et destiné à majorer le capital assuré 1 décès et les rentes d'invalidité et de eillesse . La ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics