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... des finances pour les dépenses du budget général de l ' exercice 1929 , par 20
Produit de diverses exploitation la loi de finances du 30 décembre 1928 et par
des lois spéciales une somme de Excédent des recettes sur les dépet 3 . 098 .
... des finances pour les dépenses du budget général de l ' exercice 1929 , par 20
Produit de diverses exploitation la loi de finances du 30 décembre 1928 et par
des lois spéciales une somme de Excédent des recettes sur les dépet 3 . 098 .
Page 352
Les évaluations de recettes du budget annexe de la Légion d ' honneur
BUDGETS ANNEXES pour l ' exercice 1929 sont augmentées d ' une somme de
11 . 530 fr . qui sera insFabrication des monnaies et médailles . crite au chapitre
9 ...
Les évaluations de recettes du budget annexe de la Légion d ' honneur
BUDGETS ANNEXES pour l ' exercice 1929 sont augmentées d ' une somme de
11 . 530 fr . qui sera insFabrication des monnaies et médailles . crite au chapitre
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Page 464
Est autorisée à concurrence Vu l ' article 43 de la loi de finances de la somme de
60 . 000 fr . l ' imputation par ! 30 avril 1921 ; le caissier - payeur central du Trésor
pu - Vu la loi de finances du 30 décemb blic à son compte « Payements à ...
Est autorisée à concurrence Vu l ' article 43 de la loi de finances de la somme de
60 . 000 fr . l ' imputation par ! 30 avril 1921 ; le caissier - payeur central du Trésor
pu - Vu la loi de finances du 30 décemb blic à son compte « Payements à ...
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés