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... solde attribuée en Algérie - Tunisie , au Maroc et au Levant .. Loi portant création d'emplois à l'administration centrale du ministère de la justice ... DÉCRET Convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans le ...
... solde attribuée en Algérie - Tunisie , au Maroc et au Levant .. Loi portant création d'emplois à l'administration centrale du ministère de la justice ... DÉCRET Convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans le ...
Page 578
... solde . Non - activité et réforme . Instruction générale de l'armée et exercices 3.000.000 ges diverse 109 Culte ... Solde de l'infanterie 89.334 18 Solde de la cavalerie 26.319.110 6.176.780 19 Solde de l'artillerie 20.785.650 14.965 20 ...
... solde . Non - activité et réforme . Instruction générale de l'armée et exercices 3.000.000 ges diverse 109 Culte ... Solde de l'infanterie 89.334 18 Solde de la cavalerie 26.319.110 6.176.780 19 Solde de l'artillerie 20.785.650 14.965 20 ...
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... Solde du génie . 108 Armée du Levant . Remonte 47 1.859.410 109 Armée du Levant . Services divers 49 Service de santé .. Dépenses diverses . 541.150 50 Vétérinaires militaires et service des remontes . 175.300 111 51 Solde de l ...
... Solde du génie . 108 Armée du Levant . Remonte 47 1.859.410 109 Armée du Levant . Services divers 49 Service de santé .. Dépenses diverses . 541.150 50 Vétérinaires militaires et service des remontes . 175.300 111 51 Solde de l ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics