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DÉCRET relatif au décompte de la majoration de solde attribuée en Algérie -
Tunisie , au Moroc et au Levant . . . . . . . . . . . . . . Idem . DÉCRET portant
modification au décret du 5 mars 1926 sur les indemnités pour frais de service et
de bureau ...
DÉCRET relatif au décompte de la majoration de solde attribuée en Algérie -
Tunisie , au Moroc et au Levant . . . . . . . . . . . . . . Idem . DÉCRET portant
modification au décret du 5 mars 1926 sur les indemnités pour frais de service et
de bureau ...
Page 578
Vétérinaires militaires Solde de l ' infanterio , Solde de la cavilerle . . . Solde de l '
artillerie . . . Solde du génlo . . . . . . . . . . . . . . . . Solde de l ' aéronautique . . . . . . .
Solde du train des équipages militaires . . . . Solde des troupes d ' administration
...
Vétérinaires militaires Solde de l ' infanterio , Solde de la cavilerle . . . Solde de l '
artillerie . . . Solde du génlo . . . . . . . . . . . . . . . . Solde de l ' aéronautique . . . . . . .
Solde du train des équipages militaires . . . . Solde des troupes d ' administration
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Page 782
825 . 550 Mémoire . 6 . 197 . 850 6 . 420 . 440 a . . . Infanterie coloniale . . . . .
Artillerie coloniale . . . . . . . Cadre de réserve . - Disponibilité et conges avec solde
. - Von - activité . . . . . . . Instruction générale de l ' armée et exercices | techniques
.
825 . 550 Mémoire . 6 . 197 . 850 6 . 420 . 440 a . . . Infanterie coloniale . . . . .
Artillerie coloniale . . . . . . . Cadre de réserve . - Disponibilité et conges avec solde
. - Von - activité . . . . . . . Instruction générale de l ' armée et exercices | techniques
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés