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... services financiers . Traitements 183 des agents du service intérieur . Traitements et salaires du personnel de l'ate- lier général du timbre . 2.838 Total pour le ministère des affaires · étrangères Ministère de l'intérieur . 4.194.325 ...
... services financiers . Traitements 183 des agents du service intérieur . Traitements et salaires du personnel de l'ate- lier général du timbre . 2.838 Total pour le ministère des affaires · étrangères Ministère de l'intérieur . 4.194.325 ...
Page 568
... SERVICES CRÉDITS accordés . francs . francs . 114 Indemnités diverses du personnel des labora- toires , frais de missions et secours . 115 Matériel et dépenses diverses du service des teurs 3.492.000 119 Service d'apurement des comptes ...
... SERVICES CRÉDITS accordés . francs . francs . 114 Indemnités diverses du personnel des labora- toires , frais de missions et secours . 115 Matériel et dépenses diverses du service des teurs 3.492.000 119 Service d'apurement des comptes ...
Page 579
... service de santé . sonnel civil . Traitements .. Per- francs . MINISTERES ET SERVICES francs . nations Mémoire 2e ... Service du recrutement , 14.000 33 Service de la justice militaire protestant . 31 Service pénitentiaire 17.250 35 ...
... service de santé . sonnel civil . Traitements .. Per- francs . MINISTERES ET SERVICES francs . nations Mémoire 2e ... Service du recrutement , 14.000 33 Service de la justice militaire protestant . 31 Service pénitentiaire 17.250 35 ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics