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... Produits accessoires des routes nationales et du domaine public fluvial . ( Loi du 17 octobre 1919 , art . 3. ) art ... Produits encaisses pas 1 ° Coupes ordinaires et extraordinaires. Sommes perçues à titre d'amortissement du réseau ...
... Produits accessoires des routes nationales et du domaine public fluvial . ( Loi du 17 octobre 1919 , art . 3. ) art ... Produits encaisses pas 1 ° Coupes ordinaires et extraordinaires. Sommes perçues à titre d'amortissement du réseau ...
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... PRODUITS DESIGNATION DES PRODUITS MONTANT dea 8. PRODUITS DES DOUANES 10 ° PRODUITS DE LA TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES Droits à l'importation ( marchandises Taxe sur le chiffre d'affaires 8.097.723.000 diverses ) 3.897.232.000 Taxe à ...
... PRODUITS DESIGNATION DES PRODUITS MONTANT dea 8. PRODUITS DES DOUANES 10 ° PRODUITS DE LA TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES Droits à l'importation ( marchandises Taxe sur le chiffre d'affaires 8.097.723.000 diverses ) 3.897.232.000 Taxe à ...
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... PRODUITS DES FORÊTS Autres droits et recettes à diffé- * ents Litres Total du paragraphe 3 .. 488.734.800 139.386 ... Produits bruts de l'exploitation régie des Journaux officiels en 11.551.000 1.868.943.000 Produit net de l'exploitation ...
... PRODUITS DES FORÊTS Autres droits et recettes à diffé- * ents Litres Total du paragraphe 3 .. 488.734.800 139.386 ... Produits bruts de l'exploitation régie des Journaux officiels en 11.551.000 1.868.943.000 Produit net de l'exploitation ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics