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Page 403
Le président du conseil est ( Publié au Journal officiel du 22 février 1930 . )
chargé de l ' exécution du présent décret . Fait à Paris , le 21 février 1930 . - Lo
Président de la République françaiso , Décrète : GASTON DOUMBRGUB . Art .
107 .
Le président du conseil est ( Publié au Journal officiel du 22 février 1930 . )
chargé de l ' exécution du présent décret . Fait à Paris , le 21 février 1930 . - Lo
Président de la République françaiso , Décrète : GASTON DOUMBRGUB . Art .
107 .
Page 407
Le président du conseil , miArt . 1er . - M . Marchandeau , député , est nistre de l '
intérieur , est chargé de l ' exé nommé sous - secrétaire d ' Etat au ministère
cution du présent décret . de l ' intérieur , en remplacement de M . MaFait à Paris ,
le ...
Le président du conseil , miArt . 1er . - M . Marchandeau , député , est nistre de l '
intérieur , est chargé de l ' exé nommé sous - secrétaire d ' Etat au ministère
cution du présent décret . de l ' intérieur , en remplacement de M . MaFait à Paris ,
le ...
Page 449
M . Désiré Ferry , député , est Sur la proposition du président illi nommé ministre
de la santé publique . conseil , ministre de l ' intérieur , Art . 2 . — Le président du
conseil , ministre de l ' intérieur , est chargé de l ' exéDécrète : cution du présent ...
M . Désiré Ferry , député , est Sur la proposition du président illi nommé ministre
de la santé publique . conseil , ministre de l ' intérieur , Art . 2 . — Le président du
conseil , ministre de l ' intérieur , est chargé de l ' exéDécrète : cution du présent ...
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés