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... président du conseil est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 21 février 1930 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le Président du conseil , ANDRÉ TARDIEU . N ° 37225 . Décret portant ...
... président du conseil est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 21 février 1930 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le Président du conseil , ANDRÉ TARDIEU . N ° 37225 . Décret portant ...
Page 449
... Président de la République : Le président du conseil , ministre de l'intérieur , ANDRÉ TARDIEU . Décret portant N ° 37296 . nomination du sous- secrétaire d'Etat à la présidence du conseil . Du 2 Mars 1930 . Publié au Journal officiel ...
... Président de la République : Le président du conseil , ministre de l'intérieur , ANDRÉ TARDIEU . Décret portant N ° 37296 . nomination du sous- secrétaire d'Etat à la présidence du conseil . Du 2 Mars 1930 . Publié au Journal officiel ...
Page 497
... conseil . Du 16 Mars 1930 . ( Publié au Journal officel des 17-18 mars 1930. ) Le Président de la République fran- çaise , Vu le décret du 2 mars 1930 qui nom- me un sous - secrétaire d'Etat à la prési- dence du conseil ; Sur la ...
... conseil . Du 16 Mars 1930 . ( Publié au Journal officel des 17-18 mars 1930. ) Le Président de la République fran- çaise , Vu le décret du 2 mars 1930 qui nom- me un sous - secrétaire d'Etat à la prési- dence du conseil ; Sur la ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics