From inside the book
Results 1-3 of 100
Page xxxiv
... personnel de l'administration académique , DECRET fixant les traitements et les classes du personnel des secrétariats des facultés des universités de Paris et des départements ... DÉCRET autorisant la commune de Prignac , canton et ...
... personnel de l'administration académique , DECRET fixant les traitements et les classes du personnel des secrétariats des facultés des universités de Paris et des départements ... DÉCRET autorisant la commune de Prignac , canton et ...
Page 473
... Personnel civil de l'administration centrale . Traitements .. 150.000 117 3 Personnel civil de l'administration centrale . Allocations diverses . 5.000 Ecoles militaires . Personnels militaire et 119 civil 137.290 35 Service ...
... Personnel civil de l'administration centrale . Traitements .. 150.000 117 3 Personnel civil de l'administration centrale . Allocations diverses . 5.000 Ecoles militaires . Personnels militaire et 119 civil 137.290 35 Service ...
Page 474
... Personnel des services d'hygiène en Alsace et Lorraine . Indemnités et allocations 254 Manaments historiques . Personnel . Trai- diverses tements et salaires . 64.111 117 Traitements du personnel du service sanitaire 255 Monuments ...
... Personnel des services d'hygiène en Alsace et Lorraine . Indemnités et allocations 254 Manaments historiques . Personnel . Trai- diverses tements et salaires . 64.111 117 Traitements du personnel du service sanitaire 255 Monuments ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics