From inside the book
Results 1-3 of 81
Page 328
les officiers d ' administration ainsi versés , après les officiers de l ' arme de
même 20dans l ' arme devront opter par écrit : cienneté au 9 juillet 1929 . 1° Soit
pour le statut complet des offiDans le cas où , postérieurement à cette | date , des
...
les officiers d ' administration ainsi versés , après les officiers de l ' arme de
même 20dans l ' arme devront opter par écrit : cienneté au 9 juillet 1929 . 1° Soit
pour le statut complet des offiDans le cas où , postérieurement à cette | date , des
...
Page 329
motion des officiers d ' administration de des officiers de réserve de l '
aéronautique . jme classe inscrits au tableau d ' avance - L ' âge auquel ces
officiers sont rayés des ment , en mai 1929 , pour le grade d ' offi - cadres , en
exécution de l ...
motion des officiers d ' administration de des officiers de réserve de l '
aéronautique . jme classe inscrits au tableau d ' avance - L ' âge auquel ces
officiers sont rayés des ment , en mai 1929 , pour le grade d ' offi - cadres , en
exécution de l ...
Page 330
Les officiers visés à l ' article : a ) Parmi les élèves de l ' école des offprécédent
bénéficieront des dispositions ciers mécaniciens de l ' aéronautique ayant
particulières suivantes , prises à partir de contracté avant leur entrée à l ' école
un la ...
Les officiers visés à l ' article : a ) Parmi les élèves de l ' école des offprécédent
bénéficieront des dispositions ciers mécaniciens de l ' aéronautique ayant
particulières suivantes , prises à partir de contracté avant leur entrée à l ' école
un la ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
4 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés