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... officiers d'administration de classe inscrits au tableau d'avance-. les officiers d'administration ainsi versés dans l'arme devront opter par écrit : 1 ° Soit pour le statut complet des off- ciers de l'arme ( dispositions du chapi- tre ...
... officiers d'administration de classe inscrits au tableau d'avance-. les officiers d'administration ainsi versés dans l'arme devront opter par écrit : 1 ° Soit pour le statut complet des off- ciers de l'arme ( dispositions du chapi- tre ...
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... officiers supérieurs et des capitaines de la 2e section de l'état - major particulier sera déterminé par décret , en tenant comple : Du nombre d'officiers de chaque grade , ayant upté pour la 2o section ; 2o De l'ancienneté relative ...
... officiers supérieurs et des capitaines de la 2e section de l'état - major particulier sera déterminé par décret , en tenant comple : Du nombre d'officiers de chaque grade , ayant upté pour la 2o section ; 2o De l'ancienneté relative ...
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... officiers d'administration princi- paux et des officiers d'administration de ire et de 2 classe , ainsi que du personnel administratif civil de gestion et d'exécu- tion . D - Art . 2. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution ...
... officiers d'administration princi- paux et des officiers d'administration de ire et de 2 classe , ainsi que du personnel administratif civil de gestion et d'exécu- tion . D - Art . 2. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics