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Le ministre des finances , les n ' ont pas fourni , au cours de ce mois , une
président du conseil , ministre de l ' inté - présence journalière de sept heures ,
sans rieur , et le ministre des affaires étrangè compter l ' heure consacrée au
repas . res ...
Le ministre des finances , les n ' ont pas fourni , au cours de ce mois , une
président du conseil , ministre de l ' inté - présence journalière de sept heures ,
sans rieur , et le ministre des affaires étrangè compter l ' heure consacrée au
repas . res ...
Page 142
Le ministre des travaux publics , Art . 3 . — Le ministre des travaux GEORGES
PERNOT blics et le ministre des finances sont ch gés , chacun en ce qui le
concerne , Le ministre des finances , l ' exécution du présent décret , qui sera
UITNRY ...
Le ministre des travaux publics , Art . 3 . — Le ministre des travaux GEORGES
PERNOT blics et le ministre des finances sont ch gés , chacun en ce qui le
concerne , Le ministre des finances , l ' exécution du présent décret , qui sera
UITNRY ...
Page 374
Indemnités et allocations diverses , secours , travaux extraordinaires , Vu l ' avis
du ministre des finances , frais de déplacements du personnel de Décrète : l '
administration centrale . . . . . . 7 . 500 fr . Art . 1er . – I est ouvert au ministre de l ...
Indemnités et allocations diverses , secours , travaux extraordinaires , Vu l ' avis
du ministre des finances , frais de déplacements du personnel de Décrète : l '
administration centrale . . . . . . 7 . 500 fr . Art . 1er . – I est ouvert au ministre de l ...
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés