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... ministre de l'intérieur , CAMILLE CHAUTEMPS . Décret portant nomination du sous- No 37242 . Décret portant nomination du sous- secrétaire d'Etat au ministère de l'in- térieur . Du 21 Février 1930 . ( Publié au Journal officiel du 23 ...
... ministre de l'intérieur , CAMILLE CHAUTEMPS . Décret portant nomination du sous- No 37242 . Décret portant nomination du sous- secrétaire d'Etat au ministère de l'in- térieur . Du 21 Février 1930 . ( Publié au Journal officiel du 23 ...
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... ministre de l'intérieur , ANDRÉ TARDIEU . Décret portant N ° 37296 . nomination du sous- secrétaire d'Etat à la présidence du conseil . Du 2 Mars 1930 . Publié au Journal officiel du 3 mars 1930. ) Le Président de la République ...
... ministre de l'intérieur , ANDRÉ TARDIEU . Décret portant N ° 37296 . nomination du sous- secrétaire d'Etat à la présidence du conseil . Du 2 Mars 1930 . Publié au Journal officiel du 3 mars 1930. ) Le Président de la République ...
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... intérieur , et le ministre de l'ins- truction publique et des beaux - arts sont chargés de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 2 mars 1930 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le président du conseil , ...
... intérieur , et le ministre de l'ins- truction publique et des beaux - arts sont chargés de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 2 mars 1930 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le président du conseil , ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics