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M . Daniélou , député , est Sur la proposition du président du connommé ministre
de la marine marchande , | seil , ministre de l ' intérieur , a remplacement de M .
Louis Rollin , dont Décrète : la démission est acceptée . Art . 2 . - - Le président ...
M . Daniélou , député , est Sur la proposition du président du connommé ministre
de la marine marchande , | seil , ministre de l ' intérieur , a remplacement de M .
Louis Rollin , dont Décrète : la démission est acceptée . Art . 2 . - - Le président ...
Page 451
Le président du conseil , mi secrétaire d ' Etat au ministère de astre de l ' intérieur
, et le ministre de la l ' instruction publique et des beauxforite sont chargés de l '
exécution du pré arts chargé des beaux - arts . sent décret . Du 2 Mars 1930 .
Le président du conseil , mi secrétaire d ' Etat au ministère de astre de l ' intérieur
, et le ministre de la l ' instruction publique et des beauxforite sont chargés de l '
exécution du pré arts chargé des beaux - arts . sent décret . Du 2 Mars 1930 .
Page 452
conseil , ministre de l ' intérieur , et du mi - | truction publique et des beaux - arts
et le nistre de l ' instruction publique et des ministre de la guerre sont chargés de
l ' exe beaux - arts , cution du présent décret . Décrète : Fait à Paris , le 2 mars ...
conseil , ministre de l ' intérieur , et du mi - | truction publique et des beaux - arts
et le nistre de l ' instruction publique et des ministre de la guerre sont chargés de
l ' exe beaux - arts , cution du présent décret . Décrète : Fait à Paris , le 2 mars ...
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés