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... ment des chemins vicinaux ... 27 bis Subventions exceptionnelles aux départe- ments pour la réfection , la ... ment , d'embellissement et d'extension des villes ( loi du 14 mars 1919 , art 3 ) . 31 Frais de fonctionnement de la ...
... ment des chemins vicinaux ... 27 bis Subventions exceptionnelles aux départe- ments pour la réfection , la ... ment , d'embellissement et d'extension des villes ( loi du 14 mars 1919 , art 3 ) . 31 Frais de fonctionnement de la ...
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... ment général sur la comptabilité publique . Vu les décrets des 11 février 1906 et 15 jan- vier 1910 portant réorganisation du gouverne- çaise ; ment général de l'Afrique équatoriale fran- Vu le décret du 24 inillet 1912 portant modi ...
... ment général sur la comptabilité publique . Vu les décrets des 11 février 1906 et 15 jan- vier 1910 portant réorganisation du gouverne- çaise ; ment général de l'Afrique équatoriale fran- Vu le décret du 24 inillet 1912 portant modi ...
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... ment les traitements et autres rémunérations de ses fonctionnaires dirigeants , dont la dési- gnation sera faite par le conseil d'adminis- tration Si leur nombre dépasse 1/2 p . 1.000 de l'effectif du personnel permanent , il fau- dra à ...
... ment les traitements et autres rémunérations de ses fonctionnaires dirigeants , dont la dési- gnation sera faite par le conseil d'adminis- tration Si leur nombre dépasse 1/2 p . 1.000 de l'effectif du personnel permanent , il fau- dra à ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics